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Que fait l'Europe?

Politique sociale et emploi...

29/06/2008
En matière d'emploi et de protection sociale, l'Union européenne ne se substitue pas aux politiques nationales mais elle leur apporte un appui et favorise leur amélioration.
De manière générale, le "social" ne relève pas pour l'essentiel de la compétence de l'Europe, mais de celle de chacun des Etats membres. Le législateur européen peut néanmoins édicter un certain nombre de règles qui prennent souvent la forme de prescriptions minimales (les Etats étant toujours en droit de prévoir des règles plus strictes, comme par exemple en matière de temps de travail).
L'Union européenne a pour ambition de promouvoir "un niveau d'emploi et de protection élevé", "l'égalité entre les hommes et les femmes", "une croissance durable et non inflationniste", "un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques", "le relèvement du niveau et de la qualité de vie", et "la cohésion économique et sociale" (article 2 du traité CE).
Plus précisément, en matière d'emploi, "les Etats membres et la Communauté s'attachent à élaborer une stratégie coordonnée pour l'emploi et en particulier à promouvoir une main-d'oeuvre qualifiée, formée et susceptible de s'adapter ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l'évolution de l'économie" (article 125 du traité CE).
En matière de santé et de sécurité au travail, l'objectif de l'Union européenne est d'améliorer, par une harmonisation sans cesse croissante des législations nationales, les conditions de travail et les mesures de sécurité.
Un véritable droit social européen a ainsi été adopté dans plusieurs domaines : libre circulation des travailleurs, égalité entre les hommes et les femmes, conditions de travail, lutte contre les discriminations, etc.
Pour favoriser la création d'emplois et lutter contre l'exclusion, l'Union européenne définit des orientations communes et participe au financement de projets (aide à la reconversion, formation professionnelle, adaptation aux nouvelles technologies, etc.) à travers le Fonds social européen.

Il faut souligner aussi le rôle décisif de la Cour de justice des Communautés européennes, qui a beaucoup contribué à faire évoluer la norme de droit en la matière (par exemple, s'agissant du domaine de l'égalité des sexes).
La question sociale peine encore à émerger comme une priorité partagée par tous les Etats membres. Toutefois, à l'heure de la mondialisation, elle revêt une importance réelle : il faut, en effet, pouvoir tirer parti de toutes les opportunités qu'offre la mondialisation, tout en restant fidèles aux valeurs sociales que nous reconnaissons en Europe.
A la demande des Présidences autrichienne et finlandaise en 2006, une réflexion a, en particulier, été lancée au niveau européen sur la flexisécurité et la question de l'adaptation des salariés et des entreprises à la mondialisation. La France a, pour sa part, demandé et obtenu que la dimension sociale soit davantage prise en compte dans la construction européenne, notamment par toutes les institutions au cours des différentes étapes du processus législatif.
Extrait source: Ministère délégué aux Affaires européennes, 2006
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Bruxelles a trop de pouvoir...

29/06/2008
Rappelons d'abord que c'est volontairement et après accord entre tous que la France et les autres Etats membres ont décidé de transférer des compétences à l'Union européenne.
Ils l'ont fait à chaque fois qu'ils ont jugé qu'il valait mieux agir ensemble que chacun de son côté. Le principe est donc clair: "Bruxelles" n'intervient pas à tort et à travers mais uniquement si son action est justifiée. Pour prendre l'exemple de la pollution atmosphérique, qui ne connaît pas de frontières, il est beaucoup plus efficace d'agir ensemble à l'échelle de l'Union qu'isolément au niveau national.
Ce principe, qu'on appelle "subsidiarité", fait l'objet d'un contrôle rigoureux par chaque Etat membre. Il permet qu'on n'adopte pas de réglementations européennes inutiles mais qu'on continue à harmoniser à l'échelle européenne là où c'est nécessaire, comme c'est le cas par exemple en matière sociale.
Extrait source: Ministère délégué aux Affaires européennes, 2006



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