Auto-entrepreneur:Rapport de F. Hurel à H. Novelli

17/11/2008
Texte du Rapport du 10 janvier 2008 à Monsieur Hervé NOVELLI (Secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur) en faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant.
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Rapport à Hervé Novelli en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant
Auteur(s) : Hurel François
Editeur(s)/Revue(s) : Min. de l'économie, des finances et de l'emploi
Date d'édition : 10/01/2008
Type d'ouvrage : Rapport(s)
Pages : 50 p.

Ce rapport a été réalisé dans le cadre d'une mission confiée à François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, afin d'étudier les évolutions souhaitables du statut de l'entrepreneur indépendant. François Hurel était chargé de dresser un état des lieux du cadre juridique actuel et des différentes modalités d'activité indépendante puis d'examiner les améliorations qui pourraient être apportées au statut de l'entrepreneur individuel.
Le rapport contient différentes propositions réparties par grandes thématiques :

1-Statut de l'auto-entrepreneur
. Créer un patrimoine de l'entreprise individuelle, réceptacle à des capitaux propres dédiés
. Sécuriser l'activité indépendante lorsqu'elle est exercée au profit d'un autre entrepreneur : rétablissement de la présomption de travail indépendant
. Améliorer l'utilisation de son local d'habitation pour y créer son entreprise

2-Cadre social
. Simplifier le mode de calcul et de recouvrement de l'ensemble des cotisations sociales.
. Alléger le cas du cumul entre activité salariée et non salariée et ses conséquences en matière de cotisations sociales.

3-Fiscalité
. Instaurer sur option le prélèvement à la source pour le travail indépendant.
. Rattacher les revenus non salariaux très accessoires aux autres revenus, salariaux ou agricoles, dans le cadre de la déclaration d'impôt sur le revenu
. Relèvement du plafond du régime fiscal de la micro-entreprise avec dissociation du champ de la TVA.

4-Encourager l'esprit d'entreprise et permettre le rebond
. Engager une révision des référentiels de chaque métier pour en libérer certaines activités
. Instaurer le droit à l'échec et faciliter le rebond
. Assimiler la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés dans le cadre d'un contrat d'entreprise.

5-Accompagner les auto-entrepreneurs
. Créer un outil et un système d'accompagnement.



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