Conseils des Notaires de France
Ventes de voitures neuves en forte baisse

Ventes de voitures neuves: en forte baisse

15/12/2008
Ventes de voitures neuves en forte baisse
Les ventes de voitures neuves dégringolent en Europe. Plombées par la crise économique et financière, elles ont plongé en novembre de 25,8 % sur un an. Selon l'Association des constructeurs automobiles européens (ACEA), qui a révélé ces chiffres mardi, il faut remonter à 1993 et 1999 pour trouver une chute aussi importante, même si, à l'époque, avant l'élargissement de l'UE, ses données concernaient seulement 18 pays, contre 28 aujourd'hui.
Les ventes de voitures neuves dégringolent en Europe. Plombées par la crise économique et financière, elles ont plongé en novembre de 25,8 % sur un an. Selon l'Association des constructeurs automobiles européens (ACEA), qui a révélé ces chiffres mardi, il faut remonter à 1993 et 1999 pour trouver une chute aussi importante, même si, à l'époque, avant l'élargissement de l'UE, ses données concernaient seulement 18 pays, contre 28 aujourd'hui. Au total, 932.537 voitures neuves ont été immatriculées en novembre dans 28 pays : les 27 États membres de l'Union européenne, moins Chypre et Malte mais plus les trois pays de l'AELE que sont l'Islande, la Norvège et la Suisse. En données cumulées sur les onze premiers mois de l'année, les ventes de voitures accusent un recul de 7,1 % à 13,79 millions d'unités. De quoi justifier les appels à l'aide des groupes automobiles européens envers les pouvoirs publics.

L'Islande au bord du

chaos
Seules les nations du vieux continent ont encore vu leurs ventes de voitures progresser en novembre : la Finlande, la Pologne et la République tchèque. Partout ailleurs, les immatriculations reculent, avec des fourchettes comprises entre - 3,5 % au Portugal et - 94,6 % en Islande, où seulement 74 voitures ont été vendues le mois dernier. Parmi les grands marchés d'Europe occidentale, l'effondrement atteint 14,1 % en France (145.893 véhicules), 17,7 % en Allemagne (233.772 véhicules), 29,5 % en Italie (138.352 véhicules), 36,8 % au Royaume-Uni (100.333 véhicules) et 49,6 % en Espagne (63.068 véhicules).
Le premier constructeur européen, l'Allemand Volkswagen (marques VW, Audi, Seat, Skoda) affiche des ventes qui s'écroulent de 17,4 % à 213.196 voitures. Pour son premier concurrent, le Français PSA Peugeot Citroën, on enregistre - 26,9 % (114.374 véhicules). Chez l'autre constructeur français Renault (marques Renault, Dacia), on lutte avec - 21,8 % à 89.202 unités. Lourdement touché, l'Américain General Motors (Opel, Vauxhall, Saab, Chevrolet) accuse - 37,5 % (76.383 véhicules). L'autre grand constructeur américain Ford (Ford, Volvo) a vu ses ventes se replier de 19,6 % à 96.053 unités. Pour Fiat (Fiat, Alfa Romeo et Lancia), les pertes sont de 23,8 % (75.871 véhicules), pour le Japonais Toyota (Toyota, Lexus) de 33,7 % (43.541 véhicules, pour l'Allemand Daimler (Mercedes, Smart) de 24,5 % (53.826 véhicules) et enfin pour l'autre Allemand BMW (BMW, Mini) de 30,9 % (50.801 véhicules).
Pour en savoir plus, http://www.01economie.com/



ArcelorMittal: Lourde amende pour entente illicite

17/12/2008
Une amende record a été infligée à 11 sociétés de négoce, dont ArcelorMittal.
Une amende record a été infligée à 11 sociétés de négoce, dont ArcelorMittal. Du jamais vu : onze sociétés françaises de négoce d'acier ont été condamnées hier à une amende de 575,4 millions d'euros par le Conseil de la concurrence pour entente illicite sur les prix entre mi-1999 et mi-2004. C'est la plus forte sanction jamais infligée par l'institution. Pour maintenir leurs marges, ces entreprises sidérurgiques, dont trois filiales d'ArcelorMittal, avaient décidé d'unifier leur prix et de les relever de 5 à 10 %.

Le préjudice portant sur 7 milliards de négoce environ serait de l'ordre de plusieurs centaines de millions pour l'économie française. En effet, le commerce de l'acier à destination des PME représente 1,5 milliard d'euros par an. Il était impossible pour une PME (BTP, chaudronnerie, serrurerie, chantiers navals, etc.) d'acheter de l'acier sans tomber dans les mailles du filet de ce cartel qui quadrillait l'Hexagone, découpé en 11 régions. « Je pensais que de tels cas n'existaient que dans les manuels d'économie ! » estime un fonctionnaire du Conseil de la concurrence blanchi.
Clémence pour ceux qui coopèrent avec les enquêteurs
C'est une mécanique de précision qui pendant cinq ans a réglé le commerce français de l'acier. Les clients étaient classés et notés en fonction de leur potentiel (chiffres d'affaires et achats). Selon leur importance, ils pouvaient « bénéficier » de tarifs et de taux de remise variables.
" Si un nouveau fournisseur voulait pénétrer le marché français, le cartel cassait

les prix pour l'éliminer ", poursuit ce fonctionnaire.
L'organisation mise à jour avait ses « parrains » et ses « pilotes » qui pouvaient agir sur tout le territoire. Chacune des 11 régions était dirigée par un président qui infli geait des sanctions codifiées en cas de contestation. De multipl es réunions et références tarifaires orchestraient le système. « Il y avait même une apparence de compétition, explique ce fonctionnaire, car les entreprises de négoce avaient connaissance des risques de leur commerce illicite. » Des documents saisis par les enquêteurs du Conseil expliquent que les membres du cartel ne devaient jamais employer des termes tels que « apport », « entente », et qu'il fallait brûler régulièrement les papiers litigieux. De lourdes sanctions allant jusqu'à l'exclusion temporaire du cartel étaient même prévues.
Quatre plaintes et deux ans et demi d'enquête ont ébranlé le bel édifice. Finalement, trois filiales d'Arcelor ont été sanctionnées : PUM Service Acier (288 millions d'amende), ArcelorProfil (12,9 millions) et AMD Sud Ouest (830 000 euros) . La Fédération française de distribution des métaux (FFDM) a été condamnée à payer 124 500 euros.
Arcelor a décidé de faire appel, tout comme le groupe allemand Kloeckner dont la filiale KDI a été condamnée (169,3 millions).
La société lyonnaise Descours et Cabaud (82,5 millions d'amende) a eu droit à un tarif de clémence (50 millions de réduction) car ses révélations ont permis d'accélérer l'enquête. Une méthode très anglo-saxonne qui se développe en France. Trois entreprises ayant dénoncé des cartels dans les portes en bois, du contreplaqué et des déménagements internationaux bénéficieront de l'allégement maximal : ils seront exemptés d'amende.



L'industrie automobile appelle à l'aide

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