Conseils des Notaires de France
Plus de contribuables soumis à l'ISF

Contribuables soumis à l'ISF en 2008, en hausse!

24/02/2009
Le nombre de foyers assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a augmenté de 7,2% en 2008 par rapport à 2007, mais paradoxalement, le produit de l'impôt a baissé. Ceci, notamment en raison de l'exonération à hauteur de 50% des revenus ("paquet fiscal"), et selon bercy, en raison du système de réduction mis en place pour investir dans les PME.
Près de 566 000 foyers déclarant plus de 770 000 euros (sur 33 millions de contribuable), ont

payé l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune). Cet impôt a rapporté 3,81 milliards d'euros en 2008, contre 4,03 milliards en 2007, selon des chiffres communiqués par le ministère du Budget.
Chaque foyer a payé en moyenne 6.732 euros contre 7.637 en 2007. Le nombre de foyers redevables s'élevait en 2003 à 296.795.
Leur nombre a augmenté de 91% en cinq ans.
En 2008, les foyers des deux premières tranches, qui déclarent jusqu'à 2,45 millions, représentent 88% du total.
Pour en savoir plus, http://www.latribune.fr



Contribuables soumis à l'ISF en 2007, en hausse!

15/02/2008
Record pour l'ISF en 2006
528.000 contribuables sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune, contre 450.000 environ, soit 10 % de plus qu'en 2006, selon Le Figaro. L'ISF aurait rapporté à l'Etat 4,42 milliards d'euros contre 3,68 milliards en 2006, soit un rendement en hausse de 735 millions d'euros ou 19,9%, toujours selon Le Figaro.
D'autres sources seraient concordantes selon Le Monde.fr qui ajoute que pour le ministère du Budget, cette augmentation de 15% du nombre de personnes assujetties à l'ISF serait liée directement à la hausse du marché de l'immobilier et au dynamisme des marchés financiers en 2006.
Selon une information rapportée par Le Monde.fr, le syndicat national unifié des impôts (Snui), estime que ce niveau record, s'explique non seulement par la "hausse combinée des valeurs mobilières

(actions) et du marché immobilier" mais aussi par la démographie, "notamment les effets du vieillissement de la population".
"En effet, avec l'âge, les dettes diminuent, ce qui augmente mécaniquement la valeur du patrimoine net (obtenu par la différence entre valeur brute et dettes)", relève le Snui, citant également l'augmentation du patrimoine par le biais des héritages.
"L'ISF est un excellent révélateur des inégalités de patrimoine", ajoute le syndicat, qui déplore toutefois que cet impôt, symbolique mais "ultra minoritaire", "concentre à lui seul une grande partie du débat fiscal".
"L'ISF représente environ 1,5% des recettes fiscales nettes de l'Etat" alors que la TVA en représente 50%, note le Snui. En 2007, les recettes fiscales nettes de l'Etat se sont élevés à 232,5 milliards d'euros.
Pour 2008, la recette de l'ISF prévue par le budget s'élève à 4,2 mds d'euros.
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