Conseils des Notaires de France
Investissements

Régime fiscal des micro-entreprises Il existe en droit fran ais, un régime d'imposition très simplifié en faveur des plus petites entreprises. Ainsi, les entreprises individuelles qui réalisent un chiffre d'affaires annuel hors taxe ...

 

Seniors et patrimoine... 30/12/2007 En France, un tiers des retraités per oivent moins de 600 Euros par mois (pour une personne seule), versés par le FSV (Fonds de Solidarité Vieillesse), et la situation n'est pas homogène...

 

Micro entreprises:Entreprises concernées et règles Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas : 76 300 euros HT pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fourn...

 

Micro entreprise: Principes de ce régime Principes de ce régime L'entrepreneur ne facture pas de TVA, mais attention, il ne récupère pas non plus la TVA acquittée sur ses propres achats ou investissements. En effet, pour être placé sous l...

 


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