28/04/2008
Retraites : 41 ans de cotisation à l’horizon 2012
Xavier Bertrand a lancé, le 28 avril, la consultation des partenaires sociaux pour leur présenter un plan de réforme du régime général des retraites.
Allongement de la durée de cotisation à 41 ans
Pour assurer le financement des retraites, le document d’orientation prévoit un nouvel allongement de la durée de cotisation qui passera de 40 à 41 ans d’ici à 2012 pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Le chef de l’Etat avait déjà évoqué, le 24 avril, la solution "de travailler et de cotiser plus longtemps" après avoir exclu la diminution des retraites qui "sont déjà très basses" et l’augmentation des cotisations qui signifierait "alourdir le coût du travail".

Des sanctions dès 2010 pour les entreprises ne respectant pas certains critères en matière d’emploi des seniors
Le ministre du Travail, accompagné du secrétaire d’Etat à l’Emploi, a présenté une série de dispositions pour favoriser le maintien en activité des seniors. L’idée de la mise en place de quotas dans les entreprises ne sera pas retenue. Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez penchent plus en faveur de l’instauration d’un malus sur les cotisations patronales d’ici à 2010 dans les entreprises qui n’auront pas signé d’accord intégrant un engagement chiffré de progression de la part de seniors dans les effectifs. La mise en retraite d’office par l’employeur sera supprimée et l’âge pour bénéficier d’une dispense de recherche d’emploi, accordée aux plus de 57 ans, sera peu à peu relevé.

Un assouplissement du cumul emploi-retraite
L’âge légal de départ à la retraite reste fixé à 60 ans, même si le seuil légal de 65 ans et le cumul d’un emploi et d’une retraite sont assouplis. Le Gouvernement précise que "la reprise d’activité des retraités pourrait être autorisée sans restriction dès lors que l’assuré a cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou atteint l’âge de 65 ans". Par ailleurs, les salariés continuant à travailler au-delà de 60 ans et ayant atteint la durée de cotisation exigée, bénéficieraont d’une surcote de 5 % par année travaillée en plus.

Le maintien du dispositif pour carrières longues
Prévu dans la loi de 21 août 2003 relative à la réforme des retraites, la possibilité d’un départ anticipé pour ceux qui ont commencé à travailler à 14 ans et 16 ans sera préservée, mais "de façon à éviter les abus et les fraudes". Les conditions financières de régularisation de périodes anciennes seront réexaminées".

Une revalorisation des retraites
Le Gouvernement prévoit d’augmenter de 25 % en cinq ans le minimum vieillesse. Les pensions de réversions bénéficieront aussi d’un coup de pouce en passant de 56 % au 1er janvier 2009 à 60 % en 2011. Enfin en raison de l’inflation, l’ensemble des pensions augmentera en septembre en fonction d’un nouveau mécanisme d’indexation.
Après la phase de concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement prévoit d’intégrer ces mesures dans le projet de réforme du financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2009.
Pour en savoir plus, http://www.premier-ministre.gouv.fr
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Reconduction des dispositifs de retraite anticipée...
La retraite anticipée longue carrière: La possibilité de partir à la retraite avant 60 ans pour carrière longue est reconduite.
Pour bénéficier du dispositif, il faut remplir 3 conditions:
- justifier d’un nombre minimal de trimestres validés en début de carrière reste inchangé.
- durée d’assurance
- durée cotisée, augmentent d’un trimestre par an à compter de la génération 1949.

La retraite anticipée travailleur handicapé: le dispositif n’est pas modifié.
Pour tenir compte de l’allongement de la durée d’assurance, les conditions de durées d’assurance validée et cotisée applicables aux travailleurs handicapés augmentent d’un trimestre par an à compter de la génération 1949.
Pour en savoir plus, retraite.cnav.fr
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30/12/2007
F. Fillon s’est déclaré "réticent" à une "remise à plat" totale, du régime actuel des retraites lors du rendez-vous de 2008, écartant la création d’un régime unifié de retraite par points.
Il a réaffirmé que le passage d’une durée de cotisation de 40 à 41 ans pour obtenir une retraite à taux plein s’étalera sur trois ans, entre 2009 et 2012.
"L’augmentation de la durée de cotisation à 41 ans n’est pas une option, elle est prévue par la loi", a rappelé le Premier ministre. La revalorisation des "petites retraites", notamment des pensions de réversion des veuves, est une des priorités du Gouvernement.
L’objectif minimal de pension pour une carrière complète - 85% du Smic net - "sera atteint presque dans tous les cas de figure (...) au 1er janvier prochain", a précisé François Fillon.
Ce niveau de 85 % sera atteint "en trois revalorisations du minimum contributif [montant minimum garanti pour une retraite à taux plein, actuellement de 574 euros], la troisième intervenant au 1er janvier prochain", a-t-il déclaré.
Il a annoncé que des "ajustements" étaient probables pour le dispositif "carrières longues", qui donne la possibilité à ceux qui ont commencé à travailler tôt de partir à la retraite avant 60 ans, en raison du coût important de cette mesure. "Mais derrière ce coût", a expliqué le Premier ministre, "il y a un geste d’authentique justice sociale". "Les 400 000 personnes qui en bénéficient à ce jour l’ont mérité.
Et c’est encore la façon la plus objective de prendre en compte la pénibilité." François Fillon est revenu sur les deux préalables au rendez-vous de 2008 : la réforme des régimes spéciaux et l’emploi des seniors - le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, présenté le 24 septembre, prévoit donc des dispositions renforçant la taxation des préretraites et celle des indemnités de mise à la retraite d’office.

Pour en savoir plus, premier-ministre.gouv.fr