15/03/2009
Quatrième séance de négociations sur les retraites complémentaires : toujours pas d'accord
13/03/09 - Les partenaires sociaux se sont retrouvés le 12 mars pour une nouvelle séance de négociations sur la réforme des régimes de retraite complémentaire Arrco-Agirc. Le patronat a soumis aux syndicats un projet d'accord relevant d'un trimestre par an l'âge à partir duquel la pension Agirc-Arrco peut être liquidée sans décote, actuellement fixé à 60 ans. Mais, compte tenu de la crise, il accepte que cette mesure soit différée. Elle s'appliquerait à partir de 2011, pour aboutir à 61 ans en 2014. Et elle ne concernerait pas les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour carrière longue ou pour handicap, pour lesquels la barrière resterait à 60 ans. En échange, le Medef se dit prêt à accepter une revalorisation des cotisations salariales et patronales s'appliquant aussi à partir de 2011. Mais le texte ne chiffre pas ces hausses. Enfin, la baisse du rendement de l'Agirc et de l'Arrco serait stoppée à partir de 2011. Les syndicats mettent en avant des solutions alternatives, comme l'utilisation d'une partie des réserves financières de l'Agirc-Arrco (entre 50 et 60 milliards d'euros), la hausse des cotisations, et pour la CGT, un élargissement de leur assiette.
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23/02/2009
La négociation Agirc-Arrco piétine
Lors de la troisième séance de négociations sur l'avenir des régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc, le 17 février, les partenaires sociaux ont examiné une série de questions spécifiques : avantages familiaux et conjugaux, garantie minimale de points (GMP), dotation de gestion, dotation sociale et alignement des taux de rendement. "Mais aucune piste d'accord n'a été trouvée", constatent Les Echos (18-02). Le Medef a proposé l'harmonisation entre l'Arrco et l'Agirc des majorations de pension pour enfants et des conditions d'âge pour toucher une pension de réversion, sur les règles moins favorables afin de réaliser des économies. Mais les syndicats jugent inutile de régler la question des droits familiaux sans aborder les trois critères sur lesquels on peut jouer pour modifier l'équilibre des régimes (niveau des cotisations, rendement et âge de départ à la retraite). Les positions sont pour l'heure trop divergentes pour obtenir un accord. Pour faire face à la crise, les confédérations proposent que soit utilisée une partie des importantes réserves financières de ces deux régimes.
La prochaine rencontre est fixée au 12 mars. Des chiffrages complémentaires croisant les paramètres ont été demandés à l'Agirc et à l'Arrco. "D'ici là, les partenaires sociaux vont se retrouver en bilatérales, ces rencontres devant servir de base au patronat pour élaborer un premier projet d'accord", ajoute Liaisons sociales (19-02).
Les partenaires sociaux devront s'entendre au moins sur un point d'ici au 31 mars. A cette date expirera l'accord sur l'AGFF, qui finance, pour les régimes complémentaires, le coût de la retraite à 60 ans sans pénalité, prévient le quotidien économique.
> http://www.lesechos.fr/journal20090218/lec1_france/4832415.htm
> La négociation Agirc-Arrco aborde les droits familiaux et conjugaux
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/9192/la-negociation-agirc-arrco-aborde-les-droits-familiaux-et-conjugaux.html

23/02/2009
Les Français sont partis à la retraite à l'âge de 61 ans en moyenne l'année dernière
17/02/09 - L'âge moyen de liquidation d'une pension de droit direct à la CNAV a diminué d'une année entre 2001 et 2008, passant de 62 ans à 61 ans, selon les dernières statistiques de la CNAV. Cette évolution s'explique notamment par la déformation de la structure de la population générale – et plus particulièrement l'arrivée à l'âge de la retraite des premières générations du baby-boom –, mais aussi par l'ouverture, depuis 2004, de possibilités de départs en retraite avant 60 ans ((dispositif « travailleurs handicapés » ou dispositif « carrière longue »). L'allongement de la durée d'assurance requise pour avoir le taux plein (réforme de 1993) et la mise en place de la surcote (2003) n'ont pas suffi à compenser ces effets à la baisse de l'âge moyen de liquidation des pensions du régime général. L'an dernier, "l'âge moyen du départ à la retraite en France était de 61,03 ans, soit un mois plus tard qu'en 2007 (60,91), cette évolution étant due, pour l'essentiel, au reflux du dispositif carrières longues", rapporte le quotidien Les Echos (16-02). Ils étaient 100 620 à bénéficier de ce dispositif l'an dernier, 16 000 de moins qu'en 2007". Le mouvement devrait se poursuivre en 2009 (68 000 personnes attendues selon la lettre PSI). Les mécanismes de surcote et de décote, qui sont censés faire reculer l'âge de départ, n'ont que des effets modestes. "Les salariés qui retardent leur départ pour bénéficier d'une surcote sont pourtant nombreux : 9,65 % en 2008, contre 7,57 % en 2007", mais les périodes concernées sont courtes pour l'instant. Les dispositions nouvelles entrées en vigueur le 1er janvier 2009, qui font passer la surcote à 5 % par année supplémentaire travaillée, et la dégradation du niveau des pensions devraient avoir une influence certaine pour l'avenir. Le nombre de Français acceptant de subir une décote sur leur pension en partant plus tôt est à peu près stable. Néanmoins, "les sondages réalisés par la CNAV montrent, chez certains salariés, une envie de quitter l'entreprise le plus tôt possible, quitte à subir une décote. C'est révélateur du malaise des seniors dans le monde du travail", souligne Danièle Karniewicz, la présidente de la CNAV.
Le RSI publie de son côté dans son "Zoom sur" du mois de février une étude sur l'évolution des comportements de départ en retraite des artisans et des commerçants. Globalement, l'évolution du niveau des départs en retraite à 60 ans ou avant ne montre pas de grand bouleversement ces dernières années, avec un écart de 10 points entre artisans et commerçants qui partent plus tard.
> Article des Echos : http://www.lesechos.fr/journal20090216/lec1_france/4831410.htm
> Evolution des comportements de départ en retraite des artisans et des commerçants
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