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FRANCE ALZHEIMER: Soutien à une 5e Branche

FRANCE ALZHEIMER: 5e Branche, soutien réaffirmé

FRANCE ALZHEIMER réaffirme son soutien à une 5ème branche, reposant sur la solidarité nationale.
L’Association France Alzheimer s’inquiète des propositions contenues dans le rapport intermédiaire de la mission commune sur la dépendance. Elle rappelle son attachement à une assurance universelle reposant sur la solidarité nationale.
Dans son discours devant le 47ème congrès de l’Unapei, le Président de la République a affirmé : « Je demanderai à Xavier Bertrand de mettre en place une cinquième branche de la protection sociale pour prendre en charge la dépendance ».
L’Association France Alzheimer s’inquiète dès lors des propos tenus par M. le Sénateur Philippe Marini, président de la mission commune d’information sur la dépendance qui indique : « Nous voulons créer un cinquième risque, pas une cinquième branche de protection sociale qui supposerait des prélèvements obligatoires supplémentaires ».
L’Association France Alzheimer rappelle son attachement à la notion d’une cinquième branche de la protection sociale reposant sur la solidarité nationale.
A cet égard, elle tient à réaffirmer son soutien au projet d’un droit universel de compensation pour la perte d’autonomie, sans discrimination fondée sur l'âge ou l'origine de la dépendance, adopté à l’unanimité par la CNSA.
Or le rapport intermédiaire de la mission commune sur la dépendance rendu public le 8 juillet 2008 semble remettre en question la volonté du Président de la République et celle de l’ensemble des associations de patients représentées au sein de la CNSA.
Le rapport intermédiaire revient sur la volonté du législateur d’assurer la convergence des dispositifs de prise en charge de la dépendance et du handicap.
En effet, le législateur avait

indiqué dans la loi du 11 février 2005 qu’il souhaitait faire converger les dispositifs d’indemnisation entre personnes âgées et personnes handicapées à partir de 2010.
Le dispositif esquissé dans le rapport intermédiaire conduit à opérer une discrimination dans la compensation de la perte d’autonomie en fonction de l’âge, du handicap et de la dépendance résultant de la maladie.
Cette distinction remet en cause tant l’universalité des prestations sociales que l’égalité de traitement.
Elle ne répond donc ni au projet du Président de la République ni à celui de la CNSA.
Le coût de l’instauration d’un droit universel à la compensation de la perte d’autonomie pourrait être assuré sans augmenter significativement les prélèvements obligatoires.
Des modes de financement alternatifs à ceux proposés par la mission intérimaire sont envisageables. À titre d’exemple, une hausse de 0,1 point de la CSG générerait une recette de plus d’un milliard d’euros.
France Alzheimer invite les parlementaires à explorer les solutions permettant d’éviter l’instauration d’une APA à géométrie variable qui réintroduirait une nouvelle forme de récupération sur succession.
En effet, la dépendance tout comme le handicap est un risque universel dont la protection doit reposer sur la solidarité nationale et non sur des assurances privées.

L’Association France Alzheimer
La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées touchent à l’heure près d’un million de personnes en France.
L’Union Nationale des Associations Alzheimer est la seule association nationale reconnue d’utilité publique dans le domaine de la maladie d’Alzheimer.
Elle soutient les familles et les personnes malades, informe l’opinion et les pouvoirs publics, contribue à la recherche et forme les bénévoles et les professionnels de santé.
Présente dans toute la France avec un réseau composé de 107 associations départementales et de 250 antennes de proximité, elle compte 150 000 adhérents et donateurs.





France Alzheimer pour la création d’un 5e risque

I. France Alzheimer demande la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale
Le Président de la République a annoncé en juin 2007 qu’il chargerait M. Bertrand de mettre en place une cinquième branche de la protection sociale.
France Alzheimer attend ainsi du gouvernement qu’il mette en œuvre la politique définie par le Président de la République.

I.1 Assurer la prise en charge d’un risque universel par la solidarité nationale
L’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale dispose que la sécurité sociale « garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain.
Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille »
. Aussi, l’article L. 111-2 de ce même code crée au législateur l’obligation d’examiner tout risque susceptible d’intégrer le champ de la solidarité nationale.
Or la perte d’autonomie résultant de la maladie d’Alzheimer représente une lourde charge pour les familles puisqu’elles supportent 70% des coûts induits par la dépendance.
L’engagement financier augmente avec la progression de la maladie et représente en moyenne 16 000 € par an pour les personnes en institution et 10 000 € par an pour les personnes à domicile.
L’engagement financier n’est toutefois qu’un élément de la charge qui pèse sur les familles.
En effet, 70% des conjoints et 50% des enfants déclarent consacrer plus de six heures par jour à la personne malade vivant à domicile et environ deux heures par jour à la personne en

établissement.
Le stress, l’isolement et la détresse émotionnelle peuvent conduire l’aidant principal à développer des pathologies réactionnelles affectant son état de santé.
La création d’une cinquième branche de la sécurité sociale est nécessaire afin que la solidarité nationale couvre cette charge.
Cette cinquième branche doit reposer sur un droit universel à la compensation de la perte d’autonomie, conformément à la position unanime exprimée par les associations représentées au sein de la CNSA.
En effet, la dépendance et le handicap sont des risques universels dont la survenance est imprévisible.
A ce titre, la solidarité nationale constitue le cadre le plus approprié pour répondre aux besoins résultant de la perte d’autonomie.
Il incombe ainsi au législateur de trouver les moyens d’organiser la solidarité citoyenne dans le cadre d’une politique publique de la dépendance.

I.2 Assurer l’égalité de traitement des citoyens face à la perte d’autonomie
La perte d’autonomie relève aujourd’hui de dispositifs publics différents selon l’âge ou le fait générateur de la dépendance.
La multiplication des dispositifs conduit à introduire des discriminations entre les citoyens qui ne sont pas justifiées par leur état de santé mais par le cadre juridique organisant leur prise en charge.
L’Association France Alzheimer invite le législateur à poursuivre son effort d’unification des dispositifs publics entamé par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en perte d’autonomie.
Cette unification devrait avoir pour objet d’assurer que l’indemnisation de la perte d’autonomie résulte uniquement du degré de dépendance constaté.
A cet égard, l’uniformisation des dispositifs d’évaluation de la dépendance constitue le préalable à la convergence des prestations de compensation de la perte d’autonomie.
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Assurer la prise en charge d’un risque universel

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