Droits de succession : les nouveautés à connaître en 2025

En 2025, le paysage des droits de succession connaît des transformations significatives. Le gouvernement a introduit de nouvelles mesures pour alléger la charge fiscale sur les héritages, en particulier pour les foyers à revenus modestes. Ces changements visent à rendre la transmission de patrimoine plus équitable et à encourager la redistribution des richesses.

Parmi les principales nouveautés, on note une augmentation des abattements fiscaux et une révision des tranches d’imposition. Les héritiers directs bénéficient désormais de conditions plus favorables, tandis que des incitations fiscales sont mises en place pour encourager les donations de leur vivant. Ces réformes marquent un tournant dans la gestion des successions en France.

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Les nouvelles exonérations pour les dons familiaux en 2025

En 2025, la législation introduit des exonérations spécifiques pour les dons familiaux. Une mesure temporaire visant à favoriser la transmission du patrimoine familial de manière plus fluide et avantageuse.

Exonération des dons familiaux : instaurée jusqu’au 31 décembre 2026, cette mesure permet aux donateurs de bénéficier d’une exonération fiscale dans la limite de 100 000 euros par donateur et de 300 000 euros par donataire. Une attention particulière est portée aux affectations des sommes données, qui doivent être destinées à des investissements précis.

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• Acquisition d’un immeuble : les fonds transmis doivent être utilisés pour l’acquisition d’un bien immobilier. Cette disposition encourage l’accession à la propriété et dynamise le marché immobilier.
• Travaux de rénovation énergétique : une part des sommes données peut aussi être affectée à des travaux de rénovation énergétique. Cette approche vise à soutenir les efforts de transition écologique, tout en améliorant le confort et la valeur des biens existants.

Ces nouvelles mesures d’exonération des dons familiaux, en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2026, offrent des opportunités stratégiques pour les familles souhaitant préparer leur succession tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Considérez ces options pour optimiser la transmission de votre patrimoine et soutenir des projets d’avenir significatifs.

Augmentation des seuils d’imposition et des sommes prélevables

La réforme de 2025 prévoit aussi une augmentation des seuils d’imposition et des sommes prélevables sur les comptes des défunts. Jusqu’à présent, le barème des droits de donation et de succession n’était pas indexé sur l’inflation, ce qui pénalisait les héritiers en période de hausse des prix.

Désormais, le plafond de retrait sur le compte du défunt est fixé à 5 910 euros. Cette mesure permet aux héritiers d’accéder plus rapidement aux liquidités pour couvrir les premières dépenses liées à la succession.

Recouvrement de l’Aspa : les héritiers sont tenus de rembourser l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) si le patrimoine du défunt dépasse 107 616,60 euros. Ce seuil de recouvrement a été ajusté pour refléter les évolutions économiques récentes.

Le gouvernement a aussi revu le barème légal des droits de succession, en tenant compte du degré de parenté et de la somme en jeu. Cette réforme vise à rendre plus équitable la transmission du patrimoine, en allégeant la fiscalité pour les successions en ligne directe et en augmentant les abattements pour les parents éloignés et les tiers.

• Parents jusqu’au 4e degré : bénéficient désormais d’un abattement accru, facilitant les transmissions au sein de familles recomposées ou éloignées.
• Frères et sœurs : voient aussi leurs droits de succession réévalués à la baisse, dans un souci de cohésion familiale.

Modifications des barèmes selon le degré de parenté

Le nouveau barème légal des droits de succession et de donation introduit en 2025 prend en compte le degré de parenté et la somme en jeu. Les successions en ligne directe bénéficient désormais d’un allègement fiscal, favorisant ainsi la transmission du patrimoine entre parents et enfants.

Pour les frères et sœurs, la réforme propose une révision à la baisse des droits de succession. Les parents jusqu’au 4e degré, souvent oubliés par les précédentes législations, voient leurs abattements augmentés, facilitant les transmissions au sein de familles recomposées ou éloignées.

• Frères et sœurs : droits de succession réévalués à la baisse.
• Parents jusqu’au 4e degré : bénéficient d’un abattement accru.
• Tiers : barème ajusté pour refléter les nouvelles orientations fiscales.

Réductions et exonérations spécifiques

Les mutilés de guerre et les personnes handicapées continuent de bénéficier de réductions spécifiques. Les mutilés de guerre voient leurs droits réduits de moitié, tandis que les personnes handicapées ont droit à un abattement spécifique de 159 325 euros.

L’exonération des droits de donation pour l’acquisition ou la rénovation de la résidence principale est aussi maintenue. Les notaires peuvent fournir des conseils personnalisés pour optimiser ces transmissions.

Réductions et exonérations spécifiques : ce qu’il faut savoir

Les nouvelles dispositions fiscales de 2025 incluent une exonération des dons familiaux jusqu’au 31 décembre 2026. Cette mesure permet aux donateurs de transmettre jusqu’à 100 000 euros par personne, dans la limite de 300 000 euros par donataire. Les sommes doivent être affectées à l’acquisition d’un immeuble ou à des travaux de rénovation énergétique.

Exonération des droits de donation

Pour encourager la transmission du patrimoine, l’exonération des droits de donation pour l’acquisition ou la rénovation de la résidence principale est maintenue. Les notaires jouent un rôle clé dans l’optimisation de ces transmissions, en fournissant des conseils personnalisés.

• Acquisition d’un immeuble : exonération jusqu’à 100 000 euros par donateur.
• Travaux de rénovation énergétique : exonération jusqu’à 300 000 euros par donataire.

Abattements et réductions spécifiques

Les mutilés de guerre et les personnes handicapées continuent de bénéficier de réductions spécifiques. Les mutilés de guerre voient leurs droits réduits de moitié. Les personnes handicapées bénéficient d’un abattement spécifique de 159 325 euros.

Ces mesures permettent de réduire significativement la charge fiscale sur les successions et donations, tout en encourageant des investissements dans l’immobilier et l’efficacité énergétique.