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Actu...

Inscription sur les listes électorales : comment faire ?

Pour pouvoir voter en 2017 (présidentielle et législatives), il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n'est pas le cas, vous avez jusqu'au 31 décembre 2016 pour vous inscrire.


Renforcement de l'indépendance des médias et de leurs acteurs

De nouvelles dispositions sur les droits des journalistes et les obligations des sociétés d'édition sont prévues pas la loi n°2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias prévoit plusieurs dispositions sur les droits des journalistes et les obligations des sociétés d'édition.


Vignettes pour les voitures les moins polluantes : bientôt dans certaines villes

Crit'Air doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air. Ce système de vignettes va s'appliquer, à partir du 15 janvier 2017, à Paris, première zone à circulation restreinte (ZCR) de France. Par conséquent, les véhicules les plus polluants (dits « non classés ») ne pourront plus rouler dans Paris de 8h à 20h en semaine.


Prélèvement d'organes : si vous êtes contre, il faut le signaler

À la suite de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, l'Agence de la biomédecine organise une campagne nationale d'information concernant la législation sur le consentement présumé et le refus de prélèvement au 1er janvier 2017.


Demande de carte nationale d'identité (CNI) : ce qui change en Bretagne à partir du 1er décembre 2016

Pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) et dépôt des demandes limité à 110 mairies de la région Bretagne. À partir du 1er décembre 2016, les quatre départements de Bretagne (Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) expérimentent un nouveau dispositif concernant les demandes de CNI.


TGV et Intercités : indemnisation de tous les retards de train d'au moins 30 minutes

Dans le cadre de la mise en place, au 1er décembre 2016, de la nouvelle « garantie ponctualité 30 minutes », tout retard d'au moins 30 minutes est indemnisé par la SNCF sur les TGV et les Intercités. C'est ce que précise un communiqué de presse de la SNCF en date du 29 novembre 2016.


Patrimoine culturel immatériel de l'humanité : la liste 2016 des nouveautés

Découvrez en ligne les nouvelles pratiques et expressions culturelles inscrites par l'Organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité.


Ce qui change au 1er décembre 2016

Retards de trains, carte nationale d'identité, tarifs du gaz, éthylotests antidémarrage... Retrouvez les principales nouveautés mises en place le 1er décembre 2016.


Nouveau dispositif d'accompagnement des buralistes par l'Etat

Le Secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics et le Président de la Confédération nationale des buralistes ont signé le 15 novembre 2016 un protocole d'accord sur la modernisation du réseau des buralistes pour la période 2017-2021 en faveur de la lutte contre la prévalence tabagique.


Restitution de permis contre éthylotest antidémarrage : expérimentation dans trois départements

Les départements de la Drôme (26), de la Marne (51) et du Nord (59) lancent, à partir du 1er décembre 2016, une expérimentation permettant aux préfets de délivrer, à la suite d'une suspension (ou annulation) de permis pour cause d'alcoolémie, un permis de conduire d'une durée de validité limitée à condition notamment que le véhicule soit équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD). Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 22 novembre 2016.


source: Actu service public



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