 | Injure (publique ou privée) : quelles différences, quelles sanctions ? |
| Alors que le 17 mai est la journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, qu'appelle-t-on injure (publique ou privée) ? Comment est-elle punie par la loi ? Explications avec Service-public.fr.
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| Déclaration des revenus : quelles sont les dates limites à connaître ? |
| Les contribuables qui font leur déclaration sur formulaire papier (si leur résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet ou s'ils ne sont pas en mesure d'effectuer leur déclaration en ligne) ont jusqu'au jeudi 16 mai 2019 minuit pour la transmettre aux services des impôts.
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| SNCF : quelles nouvelles cartes de réduction ? |
| Jeunes, familles, seniors... Depuis le 9 mai 2019, la SNCF propose de nouvelles cartes de réduction pour différents publics voyageant en train (TGV Inoui, Intercités et TER).
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| Avec 30 000 euros de revenus annuels, quel sera mon taux d'imposition ? |
| La question : « Si je comprends bien le système de calcul de l'impôt sur le revenu, avec 30 000 ? de revenu annuel, c'est la 3e tranche d'imposition qui s'applique à mon cas, ce qui veut dire que mon taux d'imposition va donc être de 30 ? ? » La réponse de Service-public.fr : « Non, en fait, c'est uniquement la partie de vos revenus situés dans cette 3e tranche, c'est-à-dire la partie de vos revenus supérieurs à 27 519 ? (marquant le début de la 3e tranche) et allant jusqu'à 30 000 ? qui sera imposée à 30 ?. »
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| Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ? |
| Dans le cadre de l'accompagnement d'enfants en sortie scolaire ou de la participation aux activités du temps périscolaire, le maire d'une commune peut-il exiger des bénévoles (parents, par exemple) la présentation d'un extrait de casier judiciaire ? C'est la question d'une sénatrice au ministère de l'Intérieur.
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| Crédit d'impôt innovation : comment ça marche ? |
| Les PME peuvent bénéficier du crédit d'impôt innovation (CII) pour financer un projet innovant.
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| Vote par procuration : une vidéo pour tout comprendre en 60 secondes |
| Si vous n'êtes pas là pour les prochaines élections européennes du dimanche 26 mai 2019, n'oubliez pas qu'il existe le vote par procuration. Service-public.fr vous explique tout en vidéo et en 60 secondes.
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| Achat de logements HLM : différé du paiement des charges de copropriété |
| Dans le cadre d'une copropriété, chaque copropriétaire doit normalement payer des charges liées au bon fonctionnement, à l'entretien et à l'amélioration de la copropriété.
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| Brevet et bac 2019 : des annales en ligne pour réviser |
| Les annales en ligne d'Éducsol, le portail national des professionnels de l'éducation, proposent gratuitement une aide à la préparation du diplôme national du brevet (DNB) et des baccalauréats général, technologique et professionnel.
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| Mécénat d'entreprise et dons aux associations |
| Selon le baromètre 2018 du mécénat d'entreprise en France, publié tous les deux ans par Admical, 9 ? des entreprises étaient mécènes en 2017 pour un budget compris entre 3 et 3,6 milliards ?. Les entreprises mécènes sont de plus en plus nombreuses (82 000 environ) et généreuses.
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| source: Actu service public |
