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Actu...

Présidentielle 2017 : comment voter par procuration ?

Vous serez absent de votre domicile pour le second tour l'élection présidentielle (dimanche 7 mai 2017), vous pouvez voter par procuration.


Salarié ou agent public titulaire d'un mandat électif : comment concilier les deux ?

Comment concilier activité professionnelle et exercice d'un mandat électif ? Service-Public.fr expose les mesures dont peuvent bénéficier les agents de la fonction publique et les salariés du secteur privé se trouvant dans cette situation.


Lanceurs d'alerte : quelles procédures de recueil des signalements ?

Les conditions dans lesquelles devront être établies au 1er janvier 2018 les procédures de recueil, par les employeurs publics et privés, des signalements émis par les lanceurs d'alerte, sont fixées. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 20 avril 2017.


Élection présidentielle 2017 : toutes les informations pratiques

Résultats du 1er tour, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, vote des personnes handicapées... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur l'élection présidentielle 2017 dont le premier tour se déroule le dimanche 23 avril 2017 et le second tour le dimanche 7 mai 2017.


ZFU : déclaration des mouvements de main d'?uvre avant le 30 avril 2017

Les entreprises installées en zone franche urbaine (ZFU) doivent déclarer les mouvements de main d'?uvre au plus tard le 30 avril 2017.


Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2017

Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s'applique à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.


Des bénévoles peuvent-ils encadrer des activités périscolaires ?

Dans une réponse ministérielle publiée le 14 février 2017, la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche précise la réglementation applicable aux activités périscolaires mises en place lors de la réforme des rythmes scolaires et les conditions dans lesquelles les bénévoles peuvent intervenir.


Orientation en fin de 3ème par la famille de l'élève en expérimentation

Une procédure d'orientation des élèves de classe de 3ème consistant à confier la décision finale d'orientation aux parents (ou, s'il est majeur, à l'élève lui-même) va être expérimentée, en 2017 et 2018, dans 556 collèges répartis dans 20 académies.


Réserver la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent est illégal

La garantie d'un égal accès à la cantine scolaire a été expressément inscrite dans le code de l'éducation par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, qui prévoit que «  l'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés, sans qu'il puisse être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. »


Le prêt à taux zéro (PTZ) est élargi au contrat de bail réel solidaire (BRS)

Les conditions d'attribution et les modalités des prêts à taux zéro (PTZ) pour financer la première accession à la propriété sont modifiées. Un décret en ce sens a été publié au Journal officiel le 22 avril 2017. Ces modifications sont applicables aux offres de prêt émises à partir du 1er janvier 2017.


source: Actu service public



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