Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2021-2022 comporte quatre niveaux. En fonction de la situation épidémique, le passage d'un niveau à un autre peut être déclenché au niveau national ou local. Depuis le 15 novembre 2021, le port du masque est obligatoire à l'école dans toute la France métropolitaine comme en outre-mer. A partir du 9 décembre, le protocole sanitaire dans les écoles primaires passe au niveau 3, le port du masque devient également obligatoire en extérieur (cours de récréation) pour tous les élèves et le personnel. Service-Public.fr fait le point sur les règles sanitaires en vigueur.

Vous êtes friand de l'ambiance des marchés de Noël ? Vous avez l'habitude d'y dénicher des cadeaux originaux ? Avec le rebond de l'épidémie, les marchés de Noël sont soumis au passe sanitaire alors qu'il n'est pas exigé dans les autres marchés, ouverts et couverts. Découvrez le protocole sanitaire appliqué dans les marchés de Noël et les autres marchés avec Service-Public.fr.

Vous vous demandez combien de temps vous devez garder vos relevés de compte bancaire, vos factures d'électricité ou de gaz, les justificatifs utilisés pour votre déclaration de revenus ? Quels sont les documents à conserver toute sa vie ? Un nouveau simulateur disponible sur Service-Public.fr vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...

Renforcement du protocole sanitaire dans les écoles primaires, ouverture de nouveaux centres de vaccination, créneaux sans rendez-vous pour les plus de 65 ans, vaccination des enfants de 5 à 11 ans ayant un risque de développer une forme grave possible dès le 15 décembre 2021, fermeture des discothèques, extension du télétravail dans les entreprises et administrations... Lors d'une conférence de presse du 6 décembre 2021, le Premier ministre et le ministre de la Santé ont annoncé de nouvelles mesures sanitaires de vigilance pour lutter contre l'accélération de la 5^e vague de l'épidémie de Covid-19.

Étiquetage des produits, conformité des jouets, sécurisation des objets connectés... La DGCCRF fait le tour de toute la réglementation en vigueur concernant les fêtes de fin d'année.

Depuis le 9 juin, un passe sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Depuis le 21 juillet, il est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture. Depuis le 9 août 2021, il est obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, certains centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance. La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au passe sanitaire. Service-Public.fr vous en explique toutes les modalités.

Depuis le 1^er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est plus informatif mais opposable. Son contenu et sa méthode de calcul sont également modifiés. Ce document qui indique au futur acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique d'un logement et son taux d'émission de gaz à effet de serre, notamment à travers les étiquettes énergie, devient plus lisible et plus fiable. Trois arrêtés ont été publiés au Journal officiel le 13 avril 2021 en application de deux décrets parus en décembre 2020.

Vous projetez d'acheter un 4 x 4 ou un SUV neuf de plus de 1,8 tonne ? À partir du 1^er janvier 2022, un nouveau malus au poids est mis en place lors de l'achat d'un véhicule de tourisme de plus de 1 800 kg immatriculé pour la 1^re fois en France (neuf ou importé). Service-Public.fr vous propose un nouveau simulateur pour calculer le montant de cette nouvelle taxe dite « sur la masse en ordre de marche » (TMOM).

L'Union européenne (UE) a actualisé le 26 novembre 2021 la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE. À ce jour, 97 compagnies aériennes sont interdites de vol dans l'UE car elles ne respectent pas les normes internationales de sécurité.

Vous prévoyez de vous rendre à l'étranger ou de revenir en France prochainement ? Les modalités prévues pour voyager varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. La liste des pays classés en zones verte et rouge évolue régulièrement en fonction de la situation sanitaire. Certains pays peuvent mettre en place des mesures temporaires. Quelles sont les sources d'information officielles ? Le point avec Service-Public.fr.

source: Actu service public