 | Comment accéder aux documents administratifs ? |
| Statistiques, dossiers et rapports d'étude, documents fiscaux personnels , dossiers médicaux... Toute personne peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs. L'accès à certains documents (relatifs à des organismes spécifiques ou visant des personnes identifiées) peut cependant être impossible ou soumis à conditions.
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| Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir |
| Contrat de travail, formalités déclaratives d'embauche, convention collective, temps de travail, congés, rémunération, rupture du contrat de travail... Vous avez des jeunes enfants gardés par une assistante maternelle agréée ? Service-public.fr fait le point sur toutes les questions que vous vous posez en tant que particulier employeur.
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| Fête de la gastronomie du 23 au 25 septembre 2016 : le programme en ligne |
| Cuisines de rue, cuisines du monde... Découvrez la 6e édition de la fête de la gastronomie qui se déroule du 23 au 25 septembre 2016 avec plus de 9 000 événements prévus autour du thème des cuisines populaires au croisement de différentes recettes (bouillabaisse auvergnate, fondue bretonne ou encore choucroute du sud-ouest...).
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| Assemblée des copropriétaires : c'est le vote du mandataire qui compte |
| Lors d'une assemblée générale de copropriété, seul doit être pris en compte le vote exprimé par le mandataire, même s'il est contraire aux consignes que lui a données le copropriétaire. Le caractère impératif du mandat est inopposable au syndicat des copropriétaires. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans une décision du 8 septembre 2016.
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| L'immatriculation au registre national des copropriétés bientôt obligatoire |
| Nombre de lots, montant du budget prévisionnel et des impayés, existence d'éventuelles procédures : le registre national d'immatriculation des copropriétés, mis en place avec la loi Alur du 24 mars 2014 est un outil de connaissance de l'état des copropriétés. Il sera obligatoire pour l'ensemble des copropriétés fin 2018. L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) fait le point sur la question notamment après la publication au Journal officiel d'un décret portant sur les informations à déclarer et les conditions de consultation de ce registre.
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| Abattage des animaux : la commission d'enquête parlementaire publie ses préconisations |
| La commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français a examiné puis adopté le rapport d'enquête le 20 septembre 2016. Ce rapport sera disponible en ligne à partir du 27 septembre 2016.
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| Personnes âgées : besoin d'aide à domicile, quelles démarches ? |
| Vous-même, ou l'un de vos proches âgé, avez besoin d'une aide à domicile, le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr fait le point sur les démarches à entreprendre pour obtenir une aide financière et mettre en place les interventions d'une aide à domicile.
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| Exercice « attentat intrusion » dans les écoles, collèges et lycées : apprendre comment se comporter |
| Dans le cadre de la sécurisation des écoles, collèges et lycées, chaque établissement scolaire doit mettre à jour son plan particulier de mise en sûreté (PPMS) et donc réaliser au cours de l'année scolaire 2016-2017 trois exercices PPMS. L'un des trois exercices devra être organisé avant les vacances de Toussaint, il s'agira prioritairement de celui intitulé « attentat intrusion » .
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| Prévention des cancers : comment agir au quotidien ? |
| Ne pas fumer, éviter l'alcool, manger mieux, bouger plus. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et l'Institut national contre le cancer (INCa) rappellent qu'en modifiant certains de nos modes de vie et de nos comportements, 40 ? des cancers pourraient être évités.
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| Guide pratique de l'Économie sociale et solidaire (ESS) |
| Nouveau mode d'entrepreneuriat, les entreprises et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d'utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable...) et l'exercice d'une activité souvent non lucrative. Un guide pratique permet de faire le point sur leur mode de gestion spécifique : comment se financer, recruter, où se faire héberger...
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| source: Actu service public |
