AUTO-ENTREPRENEUR

28/02/2009
Extraits d"un entretien avec Hervé Novelli
34 000 entreprises créées en France en janvier, une hausse de 35 % par rapport à décembre. Comment l’expliquer?
Ce chiffre montre que les Français ne se résignent pas face à la crise, bien au contraire ! Ils ont des projets, des idées et ont envie de les réaliser. Beaucoup de Français étaient auparavant rebutés par la complexité administrative quand ils voulaient créer leur entreprise mais la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2009 a considérablement changé la donne. Ce régime a déjà suscité un énorme engouement avec plus de 70 000 inscriptions en quelques semaines. En simplifiant la création d’entreprise à l’extrême, elle devient à la portée du plus grand nombre : demandeurs d’emploi, salariés, fonctionnaires, retraités ou étudiants peuvent en bénéficier, soit pour dégager des revenus complémentaires, soit pour lancer leur activité à temps plein.

Les chiffres du chômage pourraient-ils à eux seuls expliquer cette hausse ?
L’an dernier, près d’une création d’entreprise sur deux était le fait d’un demandeur d’emploi. Il est probable que la crise pousse à tenter l’aventure et ainsi la création d’activité. C’est aussi vrai chez les demandeurs d’emploi. Mais je crois plus généralement que l’esprit d’entreprise est entré dans les esprits. L’alternative au chômage, ce n’est plus forcément de trouver

un emploi salarié, ça peut également être de se lancer soi-même dans l’aventure entrepreneuriale et de créer son propre emploi.
Et c’est d’autant plus vrai dans une conjoncture difficile. Les Français ont des projets et de l’énergie, le devoir du Gouvernement c’est de lever les freins qui pouvaient les empêcher d’entreprendre, car tous ces entrepreneurs en devenir sont de formidables réservoirs de croissance et d’emplois.

Est-ce à dire que la création d’entreprise et le régime d’auto-entrepreneur constituent des armes anti-chômage efficaces ?
Sans aucun doute, et même plus largement de véritables armes anti-crise. Avec l’auto-entrepreneur, il est désormais possible de lancer son activité en quelques minutes, en se connectant sur le site www.lautoentrepreneur.fr et de bénéficier d’une grande simplicité dans la création et la gestion de son activité au quotidien. Avec ce régime, il n’y a rien à payer lorsqu’aucun chiffre d’affaires n’est généré.
L’auto-entrepreneur bénéficie également d’une lisibilité sur les revenus financiers dégagés par son travail, puisqu’il ne doit s’acquitter que d’un taux unique et libératoire de prélèvement social et fiscal. Qui plus est, pour le cas spécifique des chômeurs, dans quelques semaines, les bénéficiaires de l’Accre (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) pourront également se lancer en tant qu’auto-entrepreneurs et tirer pleinement parti de ce régime. Une des armes contre le chômage, c’est de faire de la France une terre d’entrepreneurs, et ce régime, j’en suis persuadé, va y contribuer..."
>>Lire la suite http://www.premier-ministre.gouv.fr/



17/11/2008
Nouveau: Le
Statut d'auto-entrepreneur individuel, pour améliorer ses revenus de salarié, de retraité... Ce sera possible dès le mois de janvier 2009.
L'objectif du gouvernement, contribuer à lutter contre les effets de la crise économique, sur le pouvoir d'achat.
La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, instaure ce statut, communément appelé auto-entrepreneur, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Certaines dispositions sont subordonnées à la publication de décrets d'application annoncés avant la fin de l'année 2008.
Sont concernées en particulier, les personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaitant pouvoir débuter (ou arrêter) facilement une activité indépendante, y compris si l'on est salarié ou retraité.
Forme juridique :
Obligatoirement Entreprise Individuelle (EI), pas de capital minimal, responsabilité illimitée de l'exploitant.
Avantages particuliers :
Dispense d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS ou au Registre des Métiers RM. (Les professions libérales ne sont pas concernées par cette dispense).
Application du régime fiscal et social des micro-entreprises.
Création et radiation extrêmement simplifiées, rapides et dématéraialisées, possible par Internet
En plus de sa résidence principale, l’entrepreneur individuel pourra par une simple déclaration chez un notaire rendre insaisissables tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dans la mesure où ils ne sont pas affectés à l’usage professionnel.
La nécessité d’autorisation administrative pour utiliser son domicile situé en rez-de-chaussée en tant que local professionnel sera supprimée, y compris pour une activité commerciale.
>> Lire le rapport de François Hurel à Hervé Novelli, à l'origine de ce nouveau statut.
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