EMPLOI

Le SMIC horaire a changé le 1er juillet 2012: +2%

Le Salaire minimum de croissance (Smic) doit être revalorisé de 2 % à compter du 1er juillet 2012.
Le décret portant relèvement du Smic a été publié au Journal officiel du vendredi 29 juin 2012.
Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,40 euros (contre 9,22 euros au 1er janvier 2012).
Le salaire mensuel minimum, pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures, passe, au 1er juillet 2012, à 1 425,67 euros brut par mois (contre 1 398,37 euros auparavant).
Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié de plus de 18 ans ne doit être payé quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire...).

Cependant, certaines catégories de travailleurs sont exclues du bénéfice du Smic tandis que d’autres subissent un abattement sur le Smic.

Publié le 29.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)





Devenir autoentrepreneur

Déclarations simplifiées et Droits sociaux

Déclarations simplifiées
L'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique, qui reste le statut de l'entreprise individuelle, mais seulement une simplification de la formalité de déclaration d'activité.

Ce dispositif s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle et ne concerne pas les autres statuts d'entrepreneurs (gérant de société par exemple). Cependant, il est toujours possible de changer de statut et d'exercer une activité sous forme de société.

L'auto-entrepreneur, en tant qu'entrepreneur individuel, peut domicilier son activité à l'adresse de son domicile personnel, sous réserve de souscrire une assurance professionnelle.

Ce statut s'applique tant que le chiffre d'affaires réalisé ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. D'un point de vue

fiscal, deux options sont possibles : l'auto-entrepreneur peut opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise (avec application du barème progressif de l'impôt sur le revenu) ou pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (s'il a choisi le régime micro-social).

La déclaration de chiffre d'affaires est également simplifiée, l'auto-entrepreneur étant soumis à un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, qui remplace l'impôt sur le revenu (de façon optionnelle) et les charges sociales obligatoires.

L'auto-entrepreneur est exonéré :de la TVA, car il bénéficie de la franchise en base de TVA,

de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l'année de début d'activité et les deux années suivantes. De même, en ce qui concerne la tenue de sa comptabilité, l'auto-entrepreneur est soumis à des obligations allégées.

Un auto-entrepreneur qui souhaite changer de régime et quitter le statut d'auto-entrepreneur a différentes options.

Droits sociaux (lire la suite...)



Le visage de la création d'entreprise a changé...

«Le visage de la création d'entreprise a changé ces dernières années : dans près de la moitié des cas, les entrepreneurs sont des demandeurs d'emploi lorsqu'ils créent leur entreprise. Il est essentiel que l'État accompagne et soutienne ceux qui se lancent dans cette aventure. C'est particulièrement vrai dans la crise économique que nous traversons. C'est pourquoi j'ai souhaité que les demandeurs d'emploi qui lancent leur activité puissent bénéficier du régime de l'autoentrepreneur avec toutes ses spécificités et la simplicité qu'il apporte », a déclaré Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce et des PME.
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