En Belgique, les héritiers se retrouvent souvent confrontés à une facture salée au moment de la succession. Face à cette réalité, un nombre croissant de familles cherchent à alléger légalement cet impôt, sans jamais franchir la ligne rouge. Les donations réalisées de son vivant font figure de classique : avec un peu d’anticipation et en respectant les seuils d’exonération, on peut transférer une partie de son patrimoine sans se voir imposer à hauteur maximale.
Certains dispositifs, comme les assurances-vie ou la création de sociétés patrimoniales, complètent la panoplie. Ces solutions ne servent pas uniquement à protéger les biens, elles participent à une optimisation fiscale qui profite aux générations futures.
Profitez des exonérations et réductions fiscales
La fiscalité successorale varie d’une région du pays à l’autre. En Wallonie et en Flandre, une donation échappe aux droits de succession si le donateur reste en vie cinq ans après la transmission. Bruxelles réduit ce délai à trois ans. Ce détail n’en est pas un : planifier la donation en tenant compte de ces délais peut faire toute la différence.
La spécialiste Nathalie Seppion rappelle un point structurant : le partenaire survivant ne s’acquitte d’aucun droit de succession sur le logement familial. Cette protection s’applique uniformément en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles, offrant un filet de sécurité au conjoint restant.
Pour alléger le poids fiscal, il existe également plusieurs réductions spécifiques, selon la région et la nature des biens transmis :
- Les donations de biens mobiliers sont soumises à des taux variables, déterminés par la région concernée et le lien de parenté.
- Les transmissions de biens immobiliers bénéficient aussi de taux réduits, qui s’ajustent en fonction des relations familiales et de la valeur des actifs.
Ces leviers permettent d’adapter la transmission aux particularités régionales et familiales. Prendre le temps d’anticiper, c’est offrir à ses proches une succession qui rime avec sérénité, plutôt qu’avec surprise fiscale.
Utilisez les donations pour réduire les droits de succession
La donation reste un moyen privilégié pour alléger la succession. Parmi les méthodes courantes, deux se distinguent : le don manuel et le don bancaire.
Le don manuel, c’est la simplicité incarnée : remise directe d’argent, d’un meuble ou d’un objet d’art, sans formalité particulière. À l’inverse, le don bancaire s’effectue par virement, ce qui laisse une trace claire du transfert.
L’enregistrement de la donation auprès du Bureau de Sécurité juridique n’est pas obligatoire, mais il renforce la sécurité juridique et prévient d’éventuels litiges. Faire ce choix, que ce soit en ligne ou devant notaire, peut s’avérer judicieux pour éviter les conflits à venir.
Les droits de donation varient selon la région et dépendent de la nature des biens concernés. Pour les biens mobiliers, les taux sont généralement plus bas, adaptant la fiscalité au lien entre le donateur et le bénéficiaire. Les biens immobiliers, eux, subissent une taxation plus forte, qui augmente avec la valeur transmise et selon la proximité familiale.
Adapter sa stratégie en fonction des règles propres à chaque région et selon le type de biens, c’est se donner toutes les chances de transmettre avec intelligence et efficacité.
Optimisez votre succession avec des stratégies patrimoniales
Réduire les droits de succession, c’est aussi faire appel à des outils de planification patrimoniale. Plusieurs pistes peuvent être envisagées :
- Contrat de mariage : Un contrat adapté peut ouvrir des perspectives en matière de succession. L’accompagnement par un notaire permet d’explorer toutes les options.
- Usufruit et nue-propriété : Transmettre un bien immobilier à ses enfants tout en conservant l’usufruit, c’est assurer sa propre sécurité tout en préparant la transmission. Les parents continuent d’occuper le bien ou d’en percevoir les revenus, sans priver leurs héritiers de leur part future.
- Saut de génération : Aller au-delà de la transmission parent-enfant pour léguer directement à ses petits-enfants peut alléger la note fiscale. Jean-Pierre, propriétaire d’un portefeuille de 600 000 euros, a choisi cette option pour optimiser le passage de témoin.
- Legs de residuo : Comme l’explique Bart Verdickt, ce mécanisme permet de désigner deux bénéficiaires successifs. Si le premier disparaît, le second hérite du reliquat. Paul et Anne-Claire, par exemple, ont sécurisé la succession pour garantir la continuité au sein de leur famille.
- Protection du conjoint survivant : Lorsqu’il n’y a pas d’enfants, attribuer la pleine propriété au conjoint restant, comme l’a fait Philippe, protège efficacement celui ou celle qui demeure.
Ces différentes stratégies, parfois complexes, méritent d’être étudiées avec des professionnels du droit et de la gestion patrimoniale. Un accompagnement sur mesure permet de coller à la situation de chacun et d’éviter les mauvaises surprises.
Considérez les assurances-vie et autres outils financiers
Prendre une longueur d’avance sur la succession passe aussi par la mobilisation d’outils financiers adaptés.
Les assurances-vie, par exemple, sont conçues pour anticiper la transmission. L’assurance NN Succession Care, pensée pour limiter les effets de la fiscalité successorale, couvre les frais au moment du décès et protège les bénéficiaires sur le plan financier.
L’assurance donation apporte un soutien supplémentaire en prévoyant le règlement des droits de succession lors de la transmission. Souscrire à ce type de contrat permet de soulager les héritiers d’une partie de la charge fiscale.
Autres outils financiers
Voici quelques solutions complémentaires pour organiser la transmission de vos biens financiers :
- Contrats de capitalisation : Ils constituent une alternative intéressante à l’assurance-vie, permettant de différer la taxation des gains jusqu’au décès du souscripteur, moment où le contrat se dénoue.
- Fonds d’investissement : Certains fonds structurés, notamment les fonds dédiés, facilitent la transmission du patrimoine financier tout en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses.
Les exonérations et réductions fiscales s’appliquent également à ces outils. Wallonie et Flandre prévoient que si le donateur est vivant cinq ans après la donation, aucun droit de succession n’est dû. À Bruxelles, ce délai passe à trois ans. Nathalie Seppion le souligne : le partenaire survivant bénéficie d’une exonération sur la maison familiale, un atout non négligeable.
Assurances, fonds, donations… autant de solutions qui, bien choisies et bien orchestrées, permettent de transmettre son patrimoine sans laisser une ardoise à ceux qui restent. La question n’est plus de savoir s’il faut planifier, mais comment et avec quels outils. À chacun de prendre la main sur ce passage de relais.
