Conseils des Notaires de France
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Actualités des Notaires de France

Le Club du Droit sur BFM Business

Chaque semaine, les notaires de France partagent leurs conseils sur BFM Business.


RGPD pour les entreprises : comment s'y conformer ?

Depuis le 25 mai 2018, tous les acteurs proposant des biens ou services sur le marché européen doivent respecter une nouvelle législation plus protectrice sur la protection des données. Un dé? pour les entreprises, une avancée pour les particuliers. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.


Un notaire vous répond en direct sur RMC !

Chaque vendredi à 14h45, les notaires de France vous conseillent dans l'émission Radio Brunet.


Conseil du coin : rencontrez un notaire au café !

Tous les 1er samedi du mois, les notaires du Conseil du Coin vous offrent des conseils juridiques dans plusieurs cafés en France.


Rapport annuel 2017

" Vivre et innover ensemble " : le rapport des notaires de France 2017 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2017.


Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ?

La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes d?utilités publiques. Quels sont les impacts avec le prélèvement à la source ou bien avec l?impôt sur la fortune immobilière ? De plus, elle vous conseille sur la meilleure façon pour léguer à une association.


114e Congrès des notaires de France

Du 27 au 30 mai, le 114ème Congrès des notaires de France se tiendra au Palais des Festival à Cannes.


La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2018

L'action internationale du notariat français de mars à mai 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.


Couple : Bien préparer son Pacs

Depuis le 1er novembre 2017, l?enregistrement des Pacs s?effectue en mairie et non plus au tribunal d?instance. Bien sûr, la possibilité de signer sa convention chez son notaire est maintenue. Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires de mai 2018.


Lancement du site "Actes authentiques en Europe"

Les Notaires d?Europe ouvrent aujourd?hui un nouveau site web d?information "Actes authentiques en Europe", destiné au grand public.


Jérôme FEHRENBACH prend la Direction générale du CSN

Jérôme FEHRENBACH succède à Patrice TARTINVILLE à la Direction générale du Conseil supérieur du notariat, l'organisation professionnelle du notariat, et ce à partir de mai 2018.


Patrimoine et immobilier | Magazine Conseils des notaires

Acheter pour louer ; Comment défiscaliser en 2018 ? ; Diversifier vos placements : le magazine trimestriel Conseils des Notaires " Patrimoine et immobilier " vous donne toutes les réponses.


Note de conjoncture immobilière / N°39

Tendances du marché au 4ème trimestre 2017, prix de l'immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.


Inconfortable indivision

L?indivision est fréquente après une succession. Lorsqu?elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux.


Assurance-vie : Comprendre la nouvelle fiscalité des rachats

La loi de finances pour 2018 instaure une refonte de la fiscalité des rachats effectués sur les contrats d?assurance-vie et de capitalisation avec la création d?un prélèvement forfaitaire unique : Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires d'avril 2018.


Source: http://www.notaires.fr



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