Conseils des Notaires de France
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Actualités des Notaires de France

Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes et d'usurpation d'identité de notaires

Soyez vigilants ! De faux notaires sollicitent des particuliers indiquant qu'ils sont héritiers d'une assurance-vie. Il s'agit d'une tentative d'escroquerie.


Un notaire vous répond en direct sur RMC !

Chaque vendredi à 14h50, les notaires de France vous conseillent dans l'émission NEUMANN/LECHYPRE.


Vacances : quels sont vos droits d'annulation ?

Avec les incertitudes liées à la crise sanitaire, l?organisation des vacances d?été est difficile cette année encore. Maîtrisez les règles pour réserver en toute sécurité. La lettre "Conseils des notaires" de juin vous informe.


Rénovation énergétique : 3 pistes pour simplifier les démarches

La Banque des Territoires propose la mise en place d'une plateforme unique, d'un accompagnateur de travaux et d'une centralisation des financements. La lettre Conseils des notaires de mai vous informe.


Quelle société agricole choisir ?

Le monde de l?agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Juridiquement, l?activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. Chaque forme juridique a ses avantages et inconvénients selon son projet. La lettre des notaires de France vous informe.


La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2021

Notariat de Mongolie, salon S'expatrier Mode d'emploi 100% digital, fiscalité et expatriation, les notaires du Mali, l'entrepreneur transfrontalier France-Pologne, lancement d'un nouveau programme d'appui à la Mali : découvrez la lettre des notaires de France dans le monde de Mai.


Salon virtuel GO Entrepreneurs 2021 : consultez les notaires

Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME... : les notaires vous donnent rendez-vous les 9 et 10 juin prochains au salon GO Entrepreneurs (Ex Salon des Entrepreneurs) pour une version 100% digital.


Webinaire : la copropriété en Chine et en France

Le 10 mai prochain de 9h à 10h30, participez au Webinaire international sur la copropriété en Chine et en France. Cette conférence en ligne s'inscrit dans la continuité du Webinaire de décembre dernier sur le nouveau code civil chinois, puisque ce dernier a modifié les règles de la copropriété.


Note de conjoncture immobilière n°51 / Avril 2021

Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2020, conséquences du reconfinement en France, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.


Compromis de vente et promesse de vente : les différences

L?achat d?un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d?un avant-contrat, puis, la signature de l?acte de vente définitif chez le notaire. L?avant-contrat prend généralement la forme d?un compromis de vente ou d?une promesse de vente. Il scelle l?accord de l?acquéreur et du vendeur sur la chose et le prix de vente. La lettre des notaires de France vous informe.


Salon s?expatrier mode d?emploi : succès pour la première édition 100% numérique

Le 31 mars 2021, dans le cadre du salon virtuel "S?expatrier mode d?emploi", trois notaires sont intervenus dans le cadre de trois conférences : S?expatrier en famille animée avec FemmExpat ainsi que l?imposition et gestion du patrimoine des retraités expatriés et les ventes d?immeubles, IFI, donations et successions : les règles applicables aux non-résidents, toutes deux animées avec la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR).


Salon des Seniors 2021 : rencontrez les notaires !

Du 6 au 9 octobre 2021, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.


Rapports annuels 2020 des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat

"Accompagner, s'adapter, innover. Les notaires en mouvement" Les rapports annuels des notaires de France et du CSN retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l?institution en 2020.


Aménagements extérieurs : quels sont vos droits ?

L?arrivée du printemps et des beaux jours s?accompagne souvent d?une profonde envie de travaux en extérieur. Voici quelques règles à connaître avant de modifier sa clôture, sa haie ou d?aménager son extérieur en copropriété. La lettre Conseils des notaires de mars vous informe.


Etudiants en droit : faites vous parrainer par un notaire !

Après le succès du numéro d?écoute 36 20 "dites notaire" mis en place début mars, les notaires de France se mobilisent une nouvelle fois pour aider et soutenir les étudiants en droit durant cette période difficile liée au Coronavirus. Du 29 mars au 30 juin 2021, un parrainage notaire / étudiant est mis en place pour les accompagner jusqu'à la fin de l'année universitaire.


Source: http://www.notaires.fr



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