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Seniors et l'actu politique et européenne

source http://www.tv5.org



Cumul des mandats

Ministres... et cumulards d'indemnités !
Les ministres du gouvernement Ayrault avaient reçu pour consigne de ne plus cumuler leur fonction avec des fonctions exécutives locales. Le message n'a semble-t-il, pas été reçu cinq sur cinq par tous les intéressés. Où, plus exactement, certains estiment que « le non cumul des fonctions » ne s’oppose pas au « cumul des indemnités » !
C’est ainsi, d’après un article de Julien Martin paru le 20 décembre 2012 dans le Nouvel Observateur, « Matignon a interdit aux membres du gouvernement de conserver un mandat exécutif local. Pas de rester simples conseillers ni de garder leurs indemnités ! »
Résultat, 25 des 39 membres du gouvernement cumulent, améliorant de 20% environ, leur revenu mensuel.

Lire l'article : http://tempsreel.nouvelobs.com/cumul-des-mandats/20121219.OBS2980/ministres-et-cumulards-d-indemnites.html



Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 février 2019 d'un recours déposé par au moins soixante députés et au moins soixante sénateurs.
Le texte définitif du projet de loi avait été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 février 2019.
Après désaccord en commission mixte paritaire le 13 décembre 2018, le projet de loi avait été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2019 et en nouvelle lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 (...)

La Cour des Comptes enquête sur l'efficacité de la lutte contre la fraude au travail détaché

En 2017, 516 000 salariés détachés ont été déclarés en France. Dans son rapport annuel publié le 6 février 2019, la Cour des comptes consacre un chapitre aux résultats de son enquête sur la lutte contre la fraude au travail détaché. Pour les magistrats, ce n'est pas le statut de travailleur détaché en lui-même qui pose problème, mais la fraude, sous toutes ses formes.
Le travail détaché, un dispositif bien encadré mais insuffisamment quantifié
Instauré par une directive européenne en 1996, le détachement de (...)

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

La proposition de loi a été adoptée en première elcture, avec modifications, par le Sénat le 20 février 2019.
Elle avait été déposée au Sénat le 21 décembre 2018 par MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier, Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues.
La proposition de loi vise à agir sur les causes de l'enclavement des territoires en améliorant la qualité et l'accessibilité des moyens de transport dans ces zones.
La proposition fixe un nouvel objectif de désenclavement des territoires à l'horizon 2025. Cet (...)

Collectivités locales : les députés se penchent sur le droit à la différenciation

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale a présenté, le 13 février 2019, les conclusions du groupe de travail piloté par les députés Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala sur les possibilités qu'ouvrirait l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation territoriale. Les députés analysent, dans leur rapport, de nombreux exemples de projets concrets de différenciation présentés par des collectivités.
Le droit à la différenciation, de quoi (...)

Projet de loi pour une école de la confiance

Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 19 février 2019.
Il avait été présenté au Conseil des ministres du 5 décembre 2018 par M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2018.
Le projet de loi abaisse l'âge de l'instruction obligatoire de six à trois ans. L'assiduité des élèves sur la totalité des heures d'enseignement hebdomadaire devra être (...)

Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ?

Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d'éviter leur concentration entre les mains d'une seule personne. Certaines constitutions privilégient la stricte séparation des pouvoirs, d'autres leur permettent, tout en étant distincts, de disposer de moyens de contrôle les uns à l'égard des autres.
Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l'adoption des lois mais également du contrôle de l'exécutif. Le (...)

Ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de service

L'ordonnance a été présenté au Conseil des ministres du 20 février 2019 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
L'ordonnance révise le cadre légal européen applicable aux travailleurs détachés. Elle consacre le principe "à travail égal, salaire égal" qui repose sur une définition unique de la notion de rémunération devant tenir compte de tous les types de primes.
Elle permet de mieux lutter contre la fraude, en complétant les mesures et les sanctions déjà existantes. La transparence et les obligations (...)

Permis de conduire : les conclusions de la mission parlementaire sur l'éducation routière

La mission parlementaire sur l'éducation routière, lancée en août 2018, a remis son rapport "Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée" au Premier ministre le 12 février 2019. Les objectifs du rapport s'inscrivent dans la lignée de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment en ce qui concerne la réduction des délais de passage du permis de conduire et la baisse de son coût moyen, actuellement de 1 600 euros. La (...)

source http://www.vie-publique.fr





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