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Seniors et l'actu politique et européenne

source http://www.tv5.org



Cumul des mandats

Ministres... et cumulards d'indemnités !
Les ministres du gouvernement Ayrault avaient reçu pour consigne de ne plus cumuler leur fonction avec des fonctions exécutives locales. Le message n'a semble-t-il, pas été reçu cinq sur cinq par tous les intéressés. Où, plus exactement, certains estiment que « le non cumul des fonctions » ne s’oppose pas au « cumul des indemnités » !
C’est ainsi, d’après un article de Julien Martin paru le 20 décembre 2012 dans le Nouvel Observateur, « Matignon a interdit aux membres du gouvernement de conserver un mandat exécutif local. Pas de rester simples conseillers ni de garder leurs indemnités ! »
Résultat, 25 des 39 membres du gouvernement cumulent, améliorant de 20% environ, leur revenu mensuel.

Lire l'article : http://tempsreel.nouvelobs.com/cumul-des-mandats/20121219.OBS2980/ministres-et-cumulards-d-indemnites.html



Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017.
Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 5e.
Le compte professionnel de prévention (C2P) remplace le compte personnel de prévention de (...)

Ordonnance du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017.
L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud.
L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 4e.
L'ordonnance précise les nouvelles conditions d'extension et d'élargissement des accords de branche et les (...)

Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017.
Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 2e.
L'ordonnance crée un comité social et économique pour les entreprises d'au moins onze salariés qui (...)

Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017.
Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 1ère.
L'ordonnance clarifie autour de trois blocs les rôles respectifs des accords de branche et des (...)

Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail

L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017.
Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 3e.
L'ordonnance prévoit un accès numérique au code du travail au plus tard le 1er janvier 2019.
Elle (...)

Ordonnance relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Conformément à l'article 10 de la loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, l'ordonnance prévoit que l'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est décalée d'un an.
Les mesures transitoires qui visent à éviter un (...)

Gaz et pétrole dits de schiste, de quoi parle-t-on ?

Comme tous les hydrocarbures, les gaz et pétrole de schiste proviennent de la transformation de matières organiques en kérogène, puis en gaz ou en pétrole, en fonction de la profondeur à laquelle la roche-mère qui les contient est enfouie.
Question extraite de : "Parlons gaz de schiste en 30 questions", Pierre-René Bauquis (2014), disponible à La Documentation française
Des hydrocarbures non conventionnels
Comme tous les hydrocarbures, les gaz et pétrole de schiste proviennent de la transformation (...)

Union européenne : vers une sécurisation des approvisionnements en gaz

Le 12 septembre 2017, le Parlement européen a approuvé à une large majorité un nouveau règlement relatif à la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Ce règlement vise à prévenir les crises d'approvisionnement gazier et introduit le principe de solidarité.
Le gaz naturel, part croissante de la consommation d'énergie L'Union européenne importe actuellement les deux tiers du gaz naturel qu'elle consomme. Ses principaux fournisseurs sont la Russie, la Norvège et l'Algérie. La majorité des États membres (...)

source http://www.vie-publique.fr





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