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Seniors et l'actu politique et européenne

source http://www.tv5.org



Cumul des mandats

Ministres... et cumulards d'indemnités !
Les ministres du gouvernement Ayrault avaient reçu pour consigne de ne plus cumuler leur fonction avec des fonctions exécutives locales. Le message n'a semble-t-il, pas été reçu cinq sur cinq par tous les intéressés. Où, plus exactement, certains estiment que « le non cumul des fonctions » ne s’oppose pas au « cumul des indemnités » !
C’est ainsi, d’après un article de Julien Martin paru le 20 décembre 2012 dans le Nouvel Observateur, « Matignon a interdit aux membres du gouvernement de conserver un mandat exécutif local. Pas de rester simples conseillers ni de garder leurs indemnités ! »
Résultat, 25 des 39 membres du gouvernement cumulent, améliorant de 20% environ, leur revenu mensuel.

Lire l'article : http://tempsreel.nouvelobs.com/cumul-des-mandats/20121219.OBS2980/ministres-et-cumulards-d-indemnites.html



Les annonces du président de la République à l'issue du Grand débat national

Après le Grand débat national organisé de janvier à mars 2019, il revenait au président de la République de décider des orientations pour l'action publique et de répondre ainsi aux inquiétudes exprimées.
Le président de la République a présenté les orientations retenues lors d'une conférence de presse organisée à l'Élysée, le 25 avril 2019. Celles-ci s'organisent autour de quatre grands axes :
changer la démocratie et l'administration : définir un statut du maire "digne de ce nom", introduire une part de (...)

En quoi consiste le référendum d'initiative partagée ?

Mise à jour en cours
Lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019, le président de la République a annoncé son intention de simplifier la procédure. Un million de citoyens pourraient signer le texte de la proposition (au lieu de 10% du corps électoral, seuil qui est actuellement requis).
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le référendum d'initiative partagée a été prévu par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Une loi ordinaire et une loi organique du 6 décembre 2013 ont fixé ses (...)

Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019

Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 24 avril 2019 par M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 24 avril 2019.
Dans sa décision du 28 juin 2018 fixant la composition du Parlement européen, le Conseil européen a réparti 27 des 73 sièges qui revenaient jusqu'alors au Royaume-Uni entre 14 États membres, en application du principe de proportionnalité dégressive et pour refléter l'évolution démographique des États membres. La (...)

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 24 avril 2019 par M. Franck Riester, ministre de la culture, et M. Gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 24 avril 2019.
A la suite de l'incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-dame de Paris, le projet de loi met en place une souscription nationale, placée sous l'autorité du président de la République. Les fonds recueillis seront consacrés au financement de la (...)

Ordonnance du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas

L'ordonnance a été signée le 24 avril 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 25 avril 2019.
Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 24 avril 2019 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
L'ordonnance est prise en application de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, (...)

Ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées

L'ordonnance a été signée le 24 avril 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 25 avril 2019.
Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 24 avril 2019 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
L'ordonnance est prise en application de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, (...)

Ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole

L'ordonnance a été signée le 24 avril 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 25 avril 2019.
Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 24 avril 2019 par M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
L'ordonnance est prise en application de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
L'ordonnance prévoit que :
la lisibilité des (...)

Ordonnance du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

L'ordonnance a été signée le 24 avril 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 25 avril 2019.
Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 24 avril 2019 par M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
L'ordonnance est prise en application de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Elle s'inscrit dans le cadre du plan national de (...)

source http://www.vie-publique.fr





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