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Seniors et l'actu politique et européenne

source http://www.tv5.org



Cumul des mandats

Ministres... et cumulards d'indemnités !
Les ministres du gouvernement Ayrault avaient reçu pour consigne de ne plus cumuler leur fonction avec des fonctions exécutives locales. Le message n'a semble-t-il, pas été reçu cinq sur cinq par tous les intéressés. Où, plus exactement, certains estiment que « le non cumul des fonctions » ne s’oppose pas au « cumul des indemnités » !
C’est ainsi, d’après un article de Julien Martin paru le 20 décembre 2012 dans le Nouvel Observateur, « Matignon a interdit aux membres du gouvernement de conserver un mandat exécutif local. Pas de rester simples conseillers ni de garder leurs indemnités ! »
Résultat, 25 des 39 membres du gouvernement cumulent, améliorant de 20% environ, leur revenu mensuel.

Lire l'article : http://tempsreel.nouvelobs.com/cumul-des-mandats/20121219.OBS2980/ministres-et-cumulards-d-indemnites.html



Les États généraux de l'alimentation sont lancés

Annoncés au moins de juin 2017 par le président de la République, les États généraux de l'alimentation ont débuté le 20 juillet. Ils ont été ouverts par le Premier ministre, en présence des acteurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et des ministres concernés.
Ces États généraux visent à répondre à la grave crise que traverse le monde agricole et à réconcilier agriculture, économie, santé et environnement. Quatre objectifs leur sont assignés :
relancer la création de valeur et en assurer (...)

Taxe sur les transactions financières : un bilan critique

La taxe sur les transactions financières (TTF) fait l'objet d'un rapport très critique de la Cour des comptes. Adoptée en 2012, elle s'applique sur tous les achats d'actions des entreprises françaises dont la capitalisation est supérieure à un milliard d'euros.
Un rapport critique de la Cour des comptes
La TTF a été instaurée pour répondre à trois objectifs :
faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques alors qu'il a largement bénéficié de l'aide de l'État lors de la (...)

Mineurs non-accompagnés : améliorer leur prise en charge

Le nombre de mineurs non-accompagnés (MNA, désignés auparavant "mineurs isolés étrangers") présents sur le territoire français est en forte augmentation. En 2010, les conseils départementaux prenaient en charge 4 000 MNA, 13 000 en décembre 2016 et leur nombre pourrait dépasser 25 000 à la fin de l'année 2017. Ces enfants en situation de danger, à 70 % originaires d'Afrique, et leur prise en charge par les départements font l'objet d'un rapport d'information du Sénat présenté le 28 juin 2017 par Elisabeth (...)

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 18 juillet 2017.
Il avait été présenté au Conseil des ministres du 22 juin 2017 par M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 28 juin 2017.
Le projet de loi vise à doter l'État de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme afin de pouvoir mettre fin au régime dérogatoire de l'état d'urgence.
Pour cela, le projet de loi intègre dans le (...)

Demander l'asile : pourquoi, où, comment ?

Extrait de : "Parlons immigration en 30 questions", François Héran (2016), disponible à La Documentation française

La lettre de vie-publique.fr, n°365, 18 juillet 2017

A la une : Gestion et finances publiques : les mesures annoncées par le gouvernement
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Projet de loi organique et projet de loi ordinaire pour la régulation de la vie publique

Les projets de loi ont été adoptés en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 juillet 2017.
Ils avaietn été présentés au Conseil des ministres du 14 juin 2017 par M. François Bayrou, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Les deux projets de loi constituent la première étape de la réforme pour la moralisation de la vie publique.
Ils sont complétés par un décret du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du gouvernement. Par ailleurs, une (...)

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2017.
Il avait été présenté en Conseil des ministres du 28 juin 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 29 juin 2017.
Le projet de loi d'habilitation vise à préciser les grands objectifs et les différents thèmes sur lesquels porteront les ordonnances visant à renforcer le dialogue social.
Il comporte trois volets :
renforcer le (...)

source http://www.vie-publique.fr





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