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source http://www.tv5.org



Cumul des mandats

Ministres... et cumulards d'indemnités !
Les ministres du gouvernement Ayrault avaient reçu pour consigne de ne plus cumuler leur fonction avec des fonctions exécutives locales. Le message n'a semble-t-il, pas été reçu cinq sur cinq par tous les intéressés. Où, plus exactement, certains estiment que « le non cumul des fonctions » ne s’oppose pas au « cumul des indemnités » !
C’est ainsi, d’après un article de Julien Martin paru le 20 décembre 2012 dans le Nouvel Observateur, « Matignon a interdit aux membres du gouvernement de conserver un mandat exécutif local. Pas de rester simples conseillers ni de garder leurs indemnités ! »
Résultat, 25 des 39 membres du gouvernement cumulent, améliorant de 20% environ, leur revenu mensuel.

Lire l'article : http://tempsreel.nouvelobs.com/cumul-des-mandats/20121219.OBS2980/ministres-et-cumulards-d-indemnites.html



18 janvier

Lancement des états généraux de la bioéthique prévus pour durer jusqu'en août 2018. A l'issue des débats, le Comité consultatif national d'éthique remettra un rapport. Une nouvelle loi sur la bioéthique sera présentée à la fin de l'année 2018.

31 janvier

Promulgation de la loi relative aux modalités de dépôts de candidature aux élections (JO du 1er février). Il s'agit d'empêcher que des partis et groupements politiques puissent profiter de l'inattention voire de l'état de faiblesse de certains citoyens pour les inscrire, à leur insu, sur une liste de candidats.

25 janvier

Publication du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires portant sur la fiscalité sur le capital des ménages. Pour orienter l'épargne des ménages vers le financement des entreprises, le Conseil propose de repenser les avantages fiscaux dont bénéficient l'épargne réglementée (livret A, etc.), l'assurance-vie et les droits de succession.

24 janvier

Remise au ministre de l'Éducation nationale du rapport de Pierre Mathiot sur la réforme du baccalauréat à l'horizon 2021. Il préconise notamment une suppression des séries (S, ES et L), la réduction des épreuves finales à 4, la mise en place d'un grand oral et la prise en compte du livret et le recours au contrôle continu ou à des examens ponctuels de fin de semestre ou un mixte des (...)

22 janvier

Promulgation de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (JO du 23) qui prévoit une baisse de la dette publique de cinq points de PIB et une baisse de plus de trois points de la dépense publique à l'horizon 2022 et d'un point des prélèvements obligatoires. Le texte présente aussi les priorités du "grand plan d'investissement" de 57 milliards d'euros.

18 janvier

35e sommet franco-britannique à Sandhurst (Angleterre), la France et le Royaume-Uni signent un nouvel accord pour la gestion des flux migratoires qui complète les accords du Touquet de 2004.

15 janvier

Remise à la ministre de la justice des rapports des cinq chantiers de la justice qui doivent servir de base au projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 et aux projets de loi de simplification pénale et civile. Ces chantiers portent sur la transformation numérique, l'amélioration et la simplification de la procédure pénale et de la procédure civile, l'adaptation du réseau des juridictions, le sens et l'efficacité des (...)

15 janvier

Ouverture de la nouvelle plateforme pour l'accès à l'enseignement supérieur, Parcoursup (en remplacement d'Admission Post Bac – APB). Cette plateforme permet aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation, qui souhaitent entrer dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, de se préinscrire, de saisir leurs voeux de poursuite d'études et de répondre aux propositions d'admission des (...)

source http://www.vie-publique.fr





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