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source http://www.tv5.org



Cumul des mandats

Ministres... et cumulards d'indemnités !
Les ministres du gouvernement Ayrault avaient reçu pour consigne de ne plus cumuler leur fonction avec des fonctions exécutives locales. Le message n'a semble-t-il, pas été reçu cinq sur cinq par tous les intéressés. Où, plus exactement, certains estiment que « le non cumul des fonctions » ne s’oppose pas au « cumul des indemnités » !
C’est ainsi, d’après un article de Julien Martin paru le 20 décembre 2012 dans le Nouvel Observateur, « Matignon a interdit aux membres du gouvernement de conserver un mandat exécutif local. Pas de rester simples conseillers ni de garder leurs indemnités ! »
Résultat, 25 des 39 membres du gouvernement cumulent, améliorant de 20% environ, leur revenu mensuel.

Lire l'article : http://tempsreel.nouvelobs.com/cumul-des-mandats/20121219.OBS2980/ministres-et-cumulards-d-indemnites.html



Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2019

Un décret du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 18 juin 2019.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2019.
Les principaux projets de loi à l'ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants :
projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;
projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et (...)

Clarification, mutualisation, rôle du préfet : la circulaire du Premier ministre sur l'administration territoriale

Une semaine après une circulaire sur la transformation des administrations centrales, le Premier ministre signe une nouvelle circulaire, cette fois-ci consacrée à la réforme de l'organisation territoriale de l'État.
Clarifier les répartitions des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, réorganiser les services déconcentrés, gagner en efficience et donner plus de pouvoirs de gestion aux responsables déconcentrés sont les quatre objectifs présentés dans la circulaire publiée au (...)

Ordonnance du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle

L'ordonnance a été signée le 12 juin 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2019.
Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 12 juin 2019 par M. Bruno Le Maire.
L'ordonnance prise sur le fondement de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE), transpose la directive du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, dite IORP 2. La (...)

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 11 juin 2019.
Elle avait été déposée au Sénat le 20 décembre 2018 par M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues.
La proposition de loi renforce les capacités de contrôle et d'intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière de logements insalubres ou dangereux. Le texte prévoit que les communes peuvent, dans les zones présentant une proportion importante d'habitat dégradé, (...)

Référendum sur la privatisation d'ADP : recueil des soutiens à partir du 13 juin 2019

La période de recueil des signatures pour le référendum d'initiative partagée sur la privatisation des aéroports de Paris (ADP) ouvre le 13 juin 2019 à 0 heure pour une durée de neuf mois.
Le décret portant ouverture de la période de recueil des soutiens a été publié au Journal officiel du 12 juin 2019.
Comment s'organise le recueil des soutiens ?
La loi organique relative au référendum d'initiative partagée (RIP) prévoit que les soutiens sont recueillis sous forme électronique. Seuls les citoyens (...)

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 11 juin 2019.
Présenté au Conseil des ministres du 13 février 2019 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, il avait été adopté en première lecture avec modifications, par l'Assemblée nationale le 26 mars 2019.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 13 février 2019.
Le projet de loi met en oeuvre des mesures présentées par le président de la République lors de son discours du 18 septembre 2018 (...)

Collectivités locales : les statistiques essentielles en 2019

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie la 29e édition des “collectivités locales en chiffres” .
Les chiffres clés des collectivités locales
Au 1er janvier 2019, la France compte 66,6 millions d'habitants répartis dans 18 régions, 101 départements et 34 970 communes. C'est la création de 239 communes issues de la fusion de 626 communes qui explique la baisse continue du nombre total de communes depuis 2015 (36 744 en 2015, 35 971 en 2016, 35 502 en 2017 et 35 443 en 2018). 1 258 (...)

Les déclarations de politique générale

Mercredi 12 juin 2018, le Premier ministre, Édouard Philippe, prononce une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Cette déclaration est suivie d'un débat, puis d'un vote en application de l'article 49 alinéa 1 de la Constitution.
Traditionnellement, le Premier ministre prononce une déclaration de politique générale lors de l'entrée en fonction d'un nouveau gouvernement. Il expose alors devant les députés son programme de gouvernement. Bien que l'engagement de responsabilité ne (...)

source http://www.vie-publique.fr





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