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Actu politique

La tragédie de l'EURO...



Seniors et l'actu politique et européenne

source http://www.tv5.org



Cumul des mandats

Ministres... et cumulards d'indemnités !
Les ministres du gouvernement Ayrault avaient reçu pour consigne de ne plus cumuler leur fonction avec des fonctions exécutives locales. Le message n'a semble-t-il, pas été reçu cinq sur cinq par tous les intéressés. Où, plus exactement, certains estiment que « le non cumul des fonctions » ne s’oppose pas au « cumul des indemnités » !
C’est ainsi, d’après un article de Julien Martin paru le 20 décembre 2012 dans le Nouvel Observateur, « Matignon a interdit aux membres du gouvernement de conserver un mandat exécutif local. Pas de rester simples conseillers ni de garder leurs indemnités ! »
Résultat, 25 des 39 membres du gouvernement cumulent, améliorant de 20% environ, leur revenu mensuel.

Lire l'article : http://tempsreel.nouvelobs.com/cumul-des-mandats/20121219.OBS2980/ministres-et-cumulards-d-indemnites.html



La filière équine en France : l'impact du droit européen et du Brexit

Après les chiens et les chats, les chevaux, poneys et ânes sont les animaux que les Français préfèrent. Le cheptel des équidés s'élève à plus de 1 100 000 en 2016. Dans un contexte difficile, quelles sont l'influence du droit européen et les conséquences prévisibles du Brexit sur la filière équine française ?
L'économie de la filière équine
Quatre grands secteurs d'activité composent l'économie de la filière équine : courses hippiques, sports et loisirs, travail, viande chevaline. 237 hippodromes et 5 500 (...)

Instruction obligatoire, réforme du lycée : les nouveautés de la rentrée scolaire 2019

Cette année, la rentrée des élèves est fixée au lundi 2 septembre et celle des enseignants le vendredi 30 août. Cette rentrée scolaire 2019 est marquée par l'entrée en vigueur de la loi pour une école de la confiance et la mise en place d'une nouvelle organisation du lycée. La circulaire de rentrée publiée par le ministre de l'éducation donne la priorité à l'enseignement du premier degré, et en particulier à l'école maternelle.
Ce qui change dans l'enseignement du premier degré
L'âge de l'instruction (...)

Les sols et le changement climatique : un rapport alarmant du GIEC

Jeudi 8 août 2019, le groupement d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), réuni à Genève, a rendu public un rapport alertant sur la surexploitation des ressources terrestres et ses conséquences sur le climat.
Validé par les 196 parties (195 pays et l'Union européenne) signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le rapport du GIEC résulte des travaux d'une centaine de chercheurs de 52 pays. Faisant suite à un rapport rendu public en 2018 (...)

Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

La loi a été promulguée le 6 août 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 7 août 2019.
Présenté au Conseil des ministres du 27 mars 2019 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 mai 2019 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 27 juin 2019.
Après accord en (...)

Loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

La loi a été promulguée le 2août 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 3 août 2019.
Présenté au Conseil des ministres du 27 février 2019 par Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 4 avril 2019 et en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 26 juin 2019.
Après accord en commission mixte paritaire, le texte (...)

Projet d'ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

1er août - 22 août 2019

Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

La loi a été promulguée le 29 juillet 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 30 juillet 2019.
Présenté au Conseil des ministres du 24 avril 2019 par M. Franck Riester, ministre de la culture, et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 10 mai 2019 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 27 mai 2019.
Après désaccord en commission mixte paritaire, il avait été adopté (...)

Loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

La loi a été promulguée le 24 juillet 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 26 juillet 2019.
Présenté au Conseil des ministres du 14 novembre 2018 par M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2019 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 11 avril 2019.
Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi avait été adopté (...)

source http://www.vie-publique.fr





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