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Consommation







La poste, Réclamations

Service universel Postal: Nouvelles modalités de traitement des réclamations
Les procédures de réclamations des usagers portant sur des prestations offertes par La Poste sont les suivantes :
La réclamation doit être déposée au bureau de poste habituel de l'usager ;
Si, à la suite de cette réclamation, le groupe La Poste a apporté une réponse qui ne satisfait pas l'usager ou n'a pas donné de réponse dans un délai de

2 mois, le réclamant peut adresser son dossier au Médiateur de La Poste selon les modalités qui peuvent être consultées sur le site Internet : www.laposte.fr/mediateurdugroupe/fichePratique.php S'agissant des questions relevant du service public postal, le Médiateur de la République peut être saisi selon les modalités indiquées sur le site : www.mediateur-republique.fr
Par ailleurs, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes veille au respect, par La Poste de ses obligations de service universel. www.arcep.fr



Allo!...3646 prix d'un appel local

19/06/08
Baisse du coût des appels téléphoniques vers les services publics. D'ici la fin du mois de juillet, les appels téléphoniques émis vers les services publics seront facturés au prix maximum d'une communication locale (à partir d'un téléphone fixe), nous annonce un communiqué de presse du ministère du budget du 12 juin.
C'est déjà le cas pour les services téléphoniques

de l'Unedic depuis fin 2007, pour les Centres Impôt Services depuis le 21 avril et pour le 3939 Allô Service Public depuis le 25 mai.
Les services téléphoniques de l'assurance maladie (42 millions d'appels) passent au nouveau tarif dès le 1er juillet avec un numéro unique le 3646.
L'appel coûtera, depuis un poste fixe, 0,028 centimes la minute contre 0,12 centimes auparavant.
http://www.service-public.fr/actualites/00901.html?xtor=EPR-140



Téléphonie, internet, banques, assurances ...

La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a été publiée au Journal officiel du vendredi 4 janvier 2008. Elle prévoit de réduire les durées d’engagement à la souscription d’abonnements téléphoniques (ou à la souscription de fourniture d’accès à internet) tout en plafonnant les pénalités que les opérateurs demandent aux consommateurs en cas de résiliation anticipée.
Elle met fin aux numéros surtaxés des services d’assistance téléphoniques (services d’après-vente, de réclamations ou "hotlines").
Concernant la vente à distance, les professionnels sont désormais dans l’obligation d’indiquer une date limite de livraison, quel que soit le montant de la commande.
En matière bancaire, les

banques s’engagent à présenter à leurs clients un relevé annuel récapitulatif des frais bancaires.
L’information des clients des établissements de crédit doit être améliorée également avec l’obligation de fournir, au moment de l’obtention d’un prêt à taux variable, une simulation de variations des taux.
La loi élargit par ailleurs la possibilité pour les consommateurs de recourir à la médiation pour résoudre des litiges à l’amiable.
L’article 27 renforce enfin l’information du consommateur démarché par un assureur mais aussi sa faculté de renoncer au contrat.
Ces mesures en faveur des consommateurs entrent progressivement en vigueur tout au long de l’année 2008.
Pour en savoir plus, Service public.fr
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Potion miracle pour maigrir en sept jours

Une potion miracle pour maigrir en sept jours a connu la gloire éphémère d’une émission télévisée, avant de subir l’enquête de l’unité CCRF de la Marne et le jugement du tribunal correctionnel de Reims.

Vendu par l’intermédiaire d’une émission de téléachat en mars 2007, ce produit amincissant était présenté comme une combinaison de légumes lyophilisés dont les vertus de brûleurs de graisses devaient conduire le consommateur à perdre du poids en sept jours.
Le mis en cause avait cherché à convaincre nos enquêteurs de l’efficacité du breuvage. En vain. Devant l’incapacité du professionnel à justifier ses allégations par la production de résultats de tests fiables, une procédure fut rédigée pour

publicité de nature à induire en erreur et transmise au parquet le 25 avril 2007.

Le 4 novembre 2008, le tribunal correctionnel de Reims a condamné la société champenoise responsable de la mise sur le marché à une peine d’amende de 2000 € et à la publication du jugement. Entre-temps, le produit avait disparu des étagères ! Le jugement est définitif.
Aujourd’hui, un tel dossier serait abordé différemment. Entré en application le 1er juillet 2007, le règlement (CE) n°1924/2006 du 20 décembre 2006, relatif aux allégations nutritionnelles et de santé sur les denrées alimentaires, interdit purement et simplement, dans son article 12, toute référence au rythme ou à l’importance de la perte de poids.



Litige de consommation courante

Dépliant de la DGCCRF à télécharger en cliquant ici.



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