28/05/2009
Ce texte porte sur la période 2009-2013. Il prévoit d’abord une augmentation, des moyens financiers consacrés à la sécurité avec une enveloppe globale de 2, 5 milliards d’euros pour les 5 ans à venir, leur répartition allant en croissant au fil des années (de 187 millions en 2009 à 836 millions en 2013).
Le texte se présente par ailleurs comme un catalogue de mesures présentées comme nécessaires pour permettre aux forces de l’ordre de "s’adapter avec le maximum de réactivité possible aux évolutions de la délinquance". Les principales de ces mesures concernent les domaines suivants :
la police urbaine :
création d’une "police d’agglomération" faisant passer sous un commandement unifié les forces de police à l’intérieur d’une même agglomération : ainsi le préfet de police de Paris aurait autorité à la fois sur Paris et sur les départements limitrophes de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).
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Internet et surveillance informatique :
- création par le Ministère de l’intérieur, d’une liste de sites pédopornographiques communiquée aux fournisseurs d’accès
- création d’un délit d’usurpation d’identité sur internet
La sécurité routière :
- Instauration d’une "peine de confiscation de véhicule" en cas de conduite sans permis, sous le coup d’une interdiction, récidive Récidive. L’état de récidive légale suppose une condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction commise ultérieurement (2ème terme). de conduite sous emprise d’alcool ou de stupéfiant et récidive de grand excès de vitesse,
- possibilité, en cas de récidive, de décider une peine complémentaire d’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif éthylotest anti-démarrage,
- instauration d’une incrimination de "faux et trafic de faux" pour le trafic de points de permis de conduire sur Internet assortie d’une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 15 000 euros d’amende.
Les violences sportives
La protection du renseignement
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